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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01771_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paix, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2020 et de la décision rejetant le recours gracieux : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle retire une décision créatrice de droit au-delà du délai légal de 4 mois ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A aux fins de suspension de l'arrêté en litige, qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens n'était propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les conclusions étant, ainsi qu'il a été dit, irrecevables, Mme D n'est, par suite, pas fondée à se plaindre de ce que le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions en annulation.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02624_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Puissant, substituant Me Serée de Roch, pour M. B... A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A dans le cadre de son entreprise individuelle créée le 12 février 2007 et que le traité d'apport précise que l'EURL Bluecars est créée " aux fins d'exploiter le fonds commercial de vente à distance ()
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant MM. D et C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Paris substituant Me Bertrand-Capizzano, représentant Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant la société Fontaine de l’Amour.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Si vous créez un logement, vous devez le déclarer ainsi que la surface de plancher créée dans les combles sui vous y créez un plancher porteur S'il n'y a pas eu de division, la notice doit décrire toutes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03046_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de faire droit aux conclusions présentées par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A et à Mme B un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle, au motif qu'aucun des moyens qui avaient été présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
au contrat de concession, conclu le 25 juillet 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01801_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La société Beachcomber Ltd, créée le 1er septembre 1986, a pour activité la promotion des hôtels du groupe hôtelier mauricien Beachcomber.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
urgence est satisfaite dès lors qu’elle ne dispose pas des disponibilités suffisantes pour régler sa dette d’impôt, ce qui pourrait conduire à une situation de cessation de paiement ; – sont de nature à créer
Source officiellePage 1 sur 424