L'acte délivrant le diplôme et conférant le grade de master, signé par le recteur de la région académique, lui a été délivré le 4 novembre 2021.

{"d\u00e9cision": "La cour administrative d'appel a annul\u00e9 l'ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et enjoint la mesure d'expertise demand\u00e9e, en confiant la mission \u00e0 un expert psychiatre

. / Les diplômes nationaux délivrés par les établissements sont ceux qui confèrent l’un des grades ou titres universitaires dont la liste est établie par décret (…) ».

les salaires ; - les délibérations des assemblées générales du 26 décembre 2014 et 2 janvier 2017 apportent la preuve d'une délimitation des fonctions entre le président et le directeur général confiant

La commune de Villefranche-de-Conflent relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête : 2.

de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a commis une faute en ne lui confiant

Au cours d'une confrontation que La Poste a organisée avec la cliente le 5 juillet 2019, M.

l'enfant, si les problèmes de l'enfant ont une origine génétique, héréditaire ou spontanée, ou si une incompatibilité génétique est susceptible d'expliquer les difficultés auxquelles Mme F a été confrontée

Elle soutient que : - l’ordonnance est insuffisamment motivée ; - les mesures d’exécution dont elle a fait l’objet sont prématurées ; - elle sera confrontée à une réclamation dans le cadre d’une instance

B... n’est pas encore intervenu ; - l’introduction d’un pourvoi était dépourvue d’effet suspensif et les contrevenants ne font état d’aucune difficulté technique à laquelle ils auraient été confrontés

dispositions de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'erreur d'appréciation ; - le motif tiré de l'absence de décision de justice confiant

entre le public et l'administration ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit en ce que le motif opposé, tenant à l'absence de production d'un jugement de délégation parentale conférant

Il s'ensuit que Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'en lui confiant de telles missions, la commune de La Francheville aurait procédé à un retrait de fonctions susceptible d'être assimilé à une rupture

. - Le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus par écrit à l'employeur à compter de la date à laquelle ce dernier a informé les salariés, par tout moyen conférant date certaine

. - Le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus par écrit à l'employeur à compter de la date à laquelle ce dernier a informé les salariés, par tout moyen conférant date certaine

ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant

subi un viol et une agression physique commis par un codétenu, que la situation d’insécurité qu’il vit rend nécessaire son changement d’affection et qu’il doit rester dans sa cellule pour ne pas être confronté

ensemble contractuel doit être interprété au vu de la législation en vigueur à la date de sa signature, à savoir la loi n° 86-110 du 30 septembre 1986, laquelle a abrogé la loi du 29 juillet 1982 conférant