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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
confirmée par le rapport établi sur l'offre qu'elle a déposée dans le cadre d'une autre demande d'autorisation, pour les prises en charge polyvalentes et spécialisées " addictologie ", qui, s'il fait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 par laquelle le président de cette cour a rejeté son recours gracieux dirigé contre le rejet, par décision du 20 décembre 2024, de sa demande d'inscription au tableau des experts pour les spécialités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
14 février 2023
14 février 2023
part, les décisions des 29 avril et 24 mai 2019 par lesquelles le directeur interrégional des douanes et des droits indirects de la région Grand Est a rejeté ses demandes d'agrément de ses procédés spéciaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la nullité de l'acte de poursuites du 8 avril 2022 par lequel la direction des créances spéciales du Trésor a sollicité des autorités hongroises
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B est docteur en médecine depuis le 15 octobre 2004 et est titulaire de la spécialité en anesthésie-réanimation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 18 mars 2022 par la direction des créances spéciales du Trésor
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 8 avril 2022 par la direction des créances spéciales du Trésor
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un arrêté du 26 avril 2013, la préfète de la Vienne a confisqué pour une durée d'un an les armes de toutes catégories dont M. A était détenteur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les décisions sont prises par le conseil départemental de l'ordre après avis d'une commission de qualification constituée par spécialité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la nullité de l'acte de poursuites du 18 mars 2022 par lequel la direction des créances spéciales du Trésor a sollicité des autorités hongroises
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
, l'appréciation de la spécialité devant être faite in concreto en prenant en considération tous les éléments de contexte, en particulier les incertitudes sur l'historique de la possession du tableau ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Cette dernière société est spécialisée dans la commercialisation et la distribution de produits phytopharmaceutiques bénéficiant de ces autorisations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00545_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02335_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par lettre du 19 septembre 2023, Me Goy a été invité à confirmer le maintien de la requête de la SARL NOMIDIA en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02973_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, elle lui a demandé, à titre subsidiaire, la minoration de la contribution spéciale en la ramenant à la somme de 3 650 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de l'urbanisme dès lors que les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès, compte-tenu de leur position, de leur configuration
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Cet arrêté a été ensuite annulé par un jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1902829 du 23 juillet 2020, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles n° 20VE02513
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 10 juillet 2014, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 8 janvier 2015.
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