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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une décision du 28 septembre 2021, confirmée le 10 janvier 2022 sur recours gracieux de Mme A..., la commission d’équivalence des diplômes a rejeté sa demande d’équivalence.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
sa demande d’équivalence pour l’accès au concours externe de professeur territorial d’enseignement artistique, ensemble la décision du 13 juin 2023 rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne l'équivalence technique entre les substances Bti BMP 144 et Bti AM65-52 : 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Plusieurs d’entre eux se sont vus opposer des refus au motif que leur diplôme autrichien ne pouvait être regardé comme équivalent à un diplôme national.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; - pour les raisons exposées dans ses écritures de première instance, aucun élément ne permet d'établir que les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme italien de l'Unicusano seraient équivalents
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau M 2 acquis auprès de l'Université Niccolo Cusano à l'Ecole de Paris comme l'équivalent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
tribunal administratif a méconnu les preuves complémentaires apportées par l'expert sur le manque de polyvalence des sols argileux restitués vis-à-vis de la culture de l'orge de printemps et la confirmation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En dehors de ce cas, la contestation par l'intéressé de l'équivalence entre ces emplois constitue un litige distinct, qui doit être soumis au juge du fond. 7. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00640_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à ce précédent poste, présentant des responsabilités et une rémunération équivalentes, depuis la prise d'effet de la mesure censurée, soit le 1er décembre 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03623_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un courrier du 30 avril 2021, le maire de Metz a rejeté cette demande, cette décision ayant été confirmée par une décision rejetant implicitement le recours gracieux de l’agent. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03624_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un courrier du 30 avril 2021, le maire de Metz a rejeté cette demande, cette décision ayant été confirmée par une décision rejetant implicitement le recours gracieux de l’agent. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A tiré de l'absence d'équivalence du poste de reclassement qui lui avait été proposé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
que partiellement répondu au moyen tiré de ce qu’en application de l’article 26-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 un fonctionnaire détaché doit être réintégré dans son corps d’origine à équivalence
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un courrier du 5 mars 2019, l’administration fiscale a confirmé les rectifications.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant au jugement du tribunal administratif de Paris du 18 juillet 2019, confirmé par la Cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
SCI du Graviange a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 19 juillet 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de la Gironde a confirmé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
temps plein sur une base d’amplitude horaire de 15 heures et 16,29 équivalents temps plein pour une amplitude horaire de 15 heures 15, ce que couvrent largement les 18 équivalents temps plein actuel ;
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
10 février 2016 que les conditions subordonnant la recevabilité des réclamations des non-résidents ne constituaient pas une procédure discriminatoire, disproportionnée et contraire aux principes d'équivalence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
aux diplômes de psychologie obtenus en France ; en particulier, les stages suivis par Mme C... ne sont pas équivalents au stage de 500 heures que les étudiants des formations françaises doivent accomplir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... et de lui proposer des postes équivalents. En exécution de cette obligation, la société a ainsi maintenu le contrat de travail de M.
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