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3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03062_20240723

23 juillet 2024

B tendant à l'exécution du jugement n° 1901488 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 octobre 2020, confirmé par l'arrêt n° 20NC003719 de la cour du 11 avril 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01967_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

la dénaturation du jugement ; - la production pour la première fois en appel, de l'extrait du recueil des actes administratifs permet de confirmer la dénaturation du jugement ; - le tribunal a commis

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01125_20220412

12 avril 2022

La circonstance que, par courrier du 16 février 2021 postérieur à l'expiration de ce délai, qui s'impose au juge, la commune de Pierre-Bénite ait confirmé sa demande au fond est sans influence sur la régularité

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01902_20241126

26 novembre 2024

En exécution de ce jugement, par une délibération du 22 janvier 2021, le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a refusé de délivrer le permis de construire.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01966_20240507

7 mai 2024

qu'en l'absence de document d'urbanisme sur le territoire de la commune de Lugos, le maire de Lugos était incompétent pour signer l'arrêté attaqué au nom de la commune ; - l'avis conforme du préfet

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02269_20230110

10 janvier 2023

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

4ème Chambre

DCA_20VE00225_20230516

16 mai 2023

Par un jugement n° 1807785 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a annulé le titre exécutoire du 25 avril 2018.

Juge des référés

ORCA_24VE02042_20241112

12 novembre 2024

B tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de l'Essonne a été rejetée par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 4 avril 2024

Juge des référés

ORCA_24DA01705_20260127

27 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le n° 24DA01801, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 3 juillet 2024.

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

19 septembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2. Un avocat ne peut introduire une requête au nom d'une personne morale que s'il est mandaté par un représentant ayant qualité pour agir.

Juge des référés

ORCA_24LY02298_20260204

4 février 2026

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00569_20240328

28 mars 2024

réclamé ", correspondant au motif de non-distribution, était cochée.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02028_20220927

27 septembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés et il convient de confirmer le jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02029_20220927

27 septembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés et il convient de confirmer le jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02030_20220927

27 septembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés et il convient de confirmer le jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02031_20220927

27 septembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés et il convient de confirmer le jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02032_20220927

27 septembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés et il convient de confirmer le jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02033_20220927

27 septembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés et il convient de confirmer le jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02034_20220927

27 septembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés et il convient de confirmer le jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02035_20220927

27 septembre 2022

Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés et il convient de confirmer le jugement attaqué ; - à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement