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2 816 résultats pour « confection et pose d'une prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00612_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

non conforme aux données acquises en médecine bucco-dentaire des prothèses mises en place.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02226_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Plusieurs dents ont été extraites, quatre implants et quatre vis implantaires ont été posées en vue de la fixation d'une prothèse dentaire correspondant à huit dents et une prothèse provisoire a été posée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04700_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

jusqu’au 5 avril 2019 puis, le 5 août 2019, la confection d’une prothèse amovible.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00386_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Houradou pour la pose de prothèses, essayages, retouches, changements de gaines et réparations, et indique que l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01825_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une fracture péri-prothétique a nécessité le changement de prothèse de l'épaule le 5 février 2018. Cette prothèse a été à nouveau changée le 19 mars 2018, puis le 17 octobre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01819_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

2013 un poste de chargé du développement culturel, en recrutant de juin 2013 à septembre 2014 un secrétaire général administratif, et en ouvrant plusieurs postes de techniciens supplémentaires pour "

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02460_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

En 1998, une prothèse totale de hanche droite a été posée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... respecte les critères posés par l’article D. 1233-2-1 du code du travail ; il ne ressort pas de ce texte qu’elle était tenue de préciser si les postes pouvaient faire l’objet de télétravail ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05196_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D est atteinte d'une pathologie orthopédique qui a nécessité la pose d'une prothèse totale du genou gauche en mai 2014 au CHU d'Amiens à la suite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00747_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ne ressort pas de cette motivation que le préfet se serait fondé sur la seule circonstance que le requérant n'a pas précisé ses expériences ou qualifications en lien avec le poste visé par la promesse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00136_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur les conclusions indemnitaires relatives au préjudice lié à la promesse non tenue de l'affecter sur un poste au service des relations internationales : 2. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00512_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les pièces médicales émanant du pôle " os et articulations " du centre hospitalier universitaire de Montpellier évoquent également l'utilité de la pose d'une prothèse de hanche droite. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

, alors qu'elle dispose déjà de prothèses sophistiquées, incluant un supplément de confection carbone, un manchon en copolymère et un pied à restitution d'énergie Otto Bock Triton ; - là encore, une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00586_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Porteur de deux prothèses totales de hanche depuis 2000, il a présenté une fracture du fémur en regard de sa prothèse gauche.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02085_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le certificat médical établi le 19 décembre 2023 indique par ailleurs qu'à la suite de l'amputation des cinq doigts de la main droite, il devrait être équipé d'une prothèse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01929_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

en Turquie en tant qu'activiste politique de confession kurde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00754_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B souffre d'une maladie dégénérative de l'œil gauche qui a conduit à l'éviscération en 2014 puis à l'extraction de cet œil et à la pose d'une prothèse.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01287_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B et des observations de l'OFII, que l'intéressé souffre d'une maladie congénitale rare provoquant une hyperlaxité tissulaire, en particulier ligamentaire, qui a nécessité la pose de prothèses totales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00594_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il produit des éléments médicaux dont il ressort qu'il a subi un traumatisme à la suite d'une chute dans son enfance, qu'une prothèse de hanche lui a été posée et que sa rééducation s'est bien déroulée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00524_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chênaies Hautes une autorisation environnementale concernant un parc de sept éoliennes et deux postes

Source officielle