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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'agglomération de l'Espace Sud Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur verser une indemnité de 10 519,57 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'abordage de leur voilier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
consacrée aux voiles du silo.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il fait valoir que : - l'existence d'un préjudice d'agrément consistant dans la nécessité d'abandonner la pratique régulière de la voile n'est pas établie ; - les prétentions indemnitaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Postérieurement au transport du cannabis en voilier jusqu'en Martinique, effectué par M. C en avril 2015, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que : - elle a dû changer de système constructif et abandonner la précontrainte des voiles béton par post tension en vue d'assurer la rigidité des voiles béton par la mise en œuvre des
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'article 12.2. du cahier des clauses particulières du marché de conduite d'opération (CCAP) stipule : " Le projet de décompte général, établi par le Conducteur d'Opération, est la somme des acomptes.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute dès lors que la promesse qui lui a été faite de la création d'un brevet supérieur technique " voile " lors de son recrutement n'a pas été tenue ; - l'Etat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de désenfumage en rez-de-chaussée et, enfin, la réalisation de voiles de rebouchage par cône béton et le fractionnement des voiles. 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’ex ertise n’affirmant nullement que le SIAHVY avait la qualité de maître d’ouvrage lors de la réalisation des travaux de canalisation de la rivière et l’analyse des lans d’exécution ne ouvant conduire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
a exécuté un ordre de service oral n’est pas fautif de sa part ; S’agissant du décalage du planning de travaux : - le retard de communication des plans béton armé, en particulier du plan 118 (voiles
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
- si la résiliation se fonde sur un retard d'exécution constaté le 25 octobre 2018 , elle n'avait pas cinq semaines de retard pour la réalisation de la tâche n° 57 relative à la réalisation d'un voile
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
. / Ces parties sont réputées avoir reçu la notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'administration a enfin relevé que les distributions opérées par la filiale Fidem au profit de sa société-mère ont conduit à transférer à cette dernière la majeure partie des actifs de sa filiale, dès
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Lors de cet assaut, un cinquième ressortissant français occupant du voilier a été mortellement blessé et deux des pirates ont été abattus. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dans le cadre de l'organisation de la course de voiliers " Vendée Globe ", la préfecture maritime a demandé à la société organisatrice de l'évènement, la SAEM Vendée, de disposer d'environ quarante d'embarcations
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Baudin Chateauneuf soutient que les plans du dossier de consultation des entreprises ne mentionnaient qu'un simple voile et que les doubles voiles intérieurs auraient été ajoutés par l'architecte
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
à l'organisation terroriste du FIS et rappelle brièvement les visées politiques de création d'un Etat islamique en Algérie et les actions terroristes au travers de l'armée islamique de Salut ayant conduit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que l'élément d'ouvrage public en cause, un radiateur métallique, raccordé à une conduite d'eau du réseau de chauffage incorporée dans un mur en voile
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
indemnisation ; - l'expert aurait dû retenir le devis moins disant de 20 080 euros relatif à la réfection totale du complexe d'étanchéité verticale, ce qui compte tenu des frais annexes, devrait conduire
Source officiellePage 1 sur 4