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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ce moyen ne peut dès lors qu'être écarté. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00561_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dès lors, le moyen tiré de ce qu'en l'absence de ces signatures, ce jugement serait irrégulier, ne peut qu'être écarté comme manquant en fait.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
19 février 2025
d'édicter un arrêté de renouvellement de son engagement à compter du 4 septembre 2021, de le réintégrer dans les effectifs du centre de secours, dans ses fonctions au sein d'une équipe et dans les conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession () ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession () ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02842_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société bénéficiaire des versements mentionnée au 1 doit satisfaire aux conditions suivantes : / a) Elle est une petite et moyenne entreprise au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03308_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient que : - la créance est prescrite ; - les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En pareil cas, la délibération prévoit que " l'agent pourra bénéficier de la prime de fin d'année au mérite sous ces conditions / 1 L'agent devra avoir repris des fonctions au moment de la notation / 2
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
soutiennent que : - l'autorité délégante ne pouvait pas imposer aux candidats, sans porter atteinte à la liberté d'accès aux conventions de délégation de service public, de disposer d'un agrément au moment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01177_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, elles n'avaient pas à être consultées. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du XI de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En troisième lieu, le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments soulevés par les parties à l’appui de leurs moyens, a suffisamment répondu, aux points 8 à 11 du jugement attaqué,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
article L. 521-16 du code de l’énergie à la centrale hydroélectrique de ... a motivé l’édiction de l’arrêté du 7 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a, pour des raisons de sécurité, confié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Jamar et associés a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'étendre les opérations d'expertise confiées à M. B D à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ces faits, qui ont entraîné pour la victime une fracture des os et du coude et dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que le moyen présenté à l'appui de cette requête est infondé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’article 8 des conditions générales de vente permet l’annulation d’une heure de cours de conduite réservée, le compte personnel de l’élève étant alors recrédité, à la condition toutefois que cette annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En second lieu, aux termes de l'article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Sous réserve
Source officiellePage 1 sur 374