D le visa de long séjour qu'il avait sollicité en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

ayant été communiqué et aucune négociation parallèle n’ayant été menée ; - les sociétés Acanthe, Valorest et Cimofat n’exercent pas un contrôle conjoint de la société Suraumarché, contrairement à ce

Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de Français qui remplit les conditions prévues au présent article. () ".

entre la Nouvelle-Calédonie et le groupement conjoint d'entreprises Cegemetal-Piroubat-Semet.

B présentait un caractère frauduleux au motif qu'il était sans rapport avec sa demande de visa présentée en qualité de conjoint d'une ressortissante française. 3.

Celui-ci accomplit, au nom de l'autorité compétente et pour le compte du gestionnaire, les actes d'administration urgents ou nécessaires pour mettre fin aux difficultés constatées.

En revanche, il n'est pas nécessaire de déterminer les raisons de cette dépendance, et donc du recours à ce soutien.

A a de nouveau sollicité le 26 juin 2023 la délivrance d'un titre de séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de Français qui remplit les conditions prévues au présent article ".

Par un courrier du 10 juillet 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en faisant valoir le pacte civil de solidarité conclu le 23 août 2019 avec une ressortissante portugaise.

C... un visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française.

Si la requérante, qui produit une attestation établie par son conjoint selon laquelle la présence de son épouse à ses côtés lui est nécessaire pour assurer " les tâches liées à l'entretien de la maison

Il appartient en principe aux autorités consulaires de délivrer au conjoint étranger d'un ressortissant français dont le mariage n'a pas été contesté par l'autorité judiciaire le visa nécessaire pour que

B A un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

Il ajoute que l'état de santé de Mme D nécessite sa présence à ses côtés.

C un visa de long séjour en qualité de conjoint de française.

A B conclut au rejet de la requête.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 611-10 du même code : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur