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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014253
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. - Examens et concours.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Quatre avenants à la convention du 14 septembre 2016 ont été conclus, les 6 mai 2017, 30 mars 2018, 24 avril 2019 et 4 décembre 2021, afin d’augmenter le montant du concours financier accordé par M. et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03098_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le montant de ce concours a été porté à 557 389 euros par un avenant modifiant les engagements contractuels des 25 septembre et 2 octobre 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03399_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, le CHUGA et Mme C... doivent être regardés comme s’étant engagés à prolonger le contrat à durée déterminée conclu avec Mme C... jusqu’à sa réussite au concours national de praticien
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la caisse de garantie du logement locatif social, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
antérieure : L'association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler ou, à défaut, de résilier, le marché de maîtrise d'œuvre conclu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Dannemoine et Tonnerre le 28 mai 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Dannemoine autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Junay et Tonnerre le 11 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Junay autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
titre comporte le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la signature de ce dernier ; - il est suffisamment motivé et comportait l'exposé des bases de liquidation ; - la convention conclue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Serrigny et Tonnerre le 13 mai 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Serrigny autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Epineuil et Tonnerre le 11 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune d'Epineuil autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Bernouil et Tonnerre le 7 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Bernouil autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Collan et Tonnerre le 2 mars 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Collan autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Vezinnes et Tonnerre le 19 juillet 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Vezinnes autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Yrouerre et Tonnerre le 18 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune d'Yrouerre autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Vézannes et Tonnerre le 8 juillet 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Vézannes autorisant sa signature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Tissey et Tonnerre le 23 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Tissey autorisant sa signature.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un avis publié le 20 janvier 2019, le groupement de maîtrise d'œuvre, dont la société Architecture rhétorique technique esthétique était mandataire, a été déclaré lauréat du concours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Cheney et Tonnerre le 16 avril 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Cheney autorisant sa signature.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'industrie de la région Paris Ile-de-France (CCIR Paris IDF) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre à l'école supérieure d'art mural et décoratif de Versailles, au besoin avec le concours
Source officiellePage 1 sur 735