Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et un seul et même contrat nécessaire à la réalisation de son opération. / Par conséquent et conformément aux dispositions de l'article 1186 alinéa 2 du code civil, (), en cas de non réalisation concomitante
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette hausse très significative est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a été à l'origine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette forte hausse de sa rémunération est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a été à l'origine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01199_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette forte hausse de sa rémunération est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a été à l'origine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du 13 mars 2018, des antécédents de cervicalgies dégénératives ainsi que le révèle son dossier médical et que l’ont retenu trois médecins différents ainsi que la commission de réforme ; - la concomitance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
construire ou à une autorisation d'urbanisme ; - il est entaché de dénaturation et d'une erreur dans la charge de la preuve s'agissant de la date du changement de destination et de son caractère concomitant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03054_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
12 janvier 2018 de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail Auvergne doit être regardé comme une décision créatrice de droit ; il tient un droit acquis à la méthode de calcul de la concomitance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens ". 25.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
et que les dépenses correspondant à ces travaux ne sont pas déductibles des revenus fonciers, sans avoir préalablement procédé à un examen détaillé de l'ensemble des factures présentées, la seule concomitance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, si la société appelante soutient qu'il existe une concomitance entre ses écritures comptables et les versements effectués par la SCI Maria Stella sous forme de deux chèques de 100 000 et 150
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
contrat d’assurance ne sont pas établis ; - la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en l’absence de preuve d’une concomitance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Un arrêté concomitant a rejeté la demande de titre de séjour du mari de Mme B..., qui jusqu’en 2018 effectuait des allers retours entre la France et le Congo. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00831_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
irrégulier ; - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas retenu l'opposabilité de la circulaire du 27 janvier 2017 et n'ont pas examiné le moyen tiré de ce que cette circulaire admettait la concomitance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00502_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
dans le champ de la sanction administrative prévue à l'article prévue par l'article L. 432-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - compte tenu de la délivrance concomitante
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie un projet d'ouverture d'un magasin sous enseigne Korail, d'une surface de vente de 961 m2, dans le quartier de Normandie à Nouméa, cette ouverture étant concomitante
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie un projet d'ouverture d'un magasin sous enseigne K-Gou, d'une surface de vente de 953 m2, dans le quartier de Boulari à Mont-Dore, cette ouverture étant concomitante
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il soutient que : - la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en l’absence de preuve d’une concomitance spatio-temporelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La concomitance ou la quasi-concomitance de ces opérations est de nature à établir que les véhicules concernés n'ont fait l'objet d'aucune utilisation avant leur cession à la société Evercar Belgique,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La concomitance ou la quasi-concomitance de ces opérations est de nature à établir que les véhicules concernés n'ont fait l'objet d'aucune utilisation avant leur cession à la société Evercar Belgique,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La concomitance ou la quasi-concomitance de ces opérations est de nature à établir que les véhicules concernés n'ont fait l'objet d'aucune utilisation avant leur cession à la société Evercar Belgique,
Source officiellePage 1 sur 32