Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
taxe de 53 870 euros, de cinquante factures de la même société payées en 2013 pour un montant total hors taxe de 268 415 euros, de diverses factures payées en 2013 pour un montant total hors taxe de 8
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur les conclusions présentées à son encontre ; - subsidiairement, elle doit être mise hors de cause ; - subsidiairement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Cette société doit donc être mise hors de cause. 2. Sur la recevabilité des conclusions et écritures présentées en appel : 2.1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 612-1 du code de justice administrative : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'un montant initial de 15 803 005,50 euros hors taxes, soit 18 900 394,58 euros toutes taxes comprises, ces travaux devaient être exécutés dans un délai de quatorze mois, non compris une période de préparation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ses interventions sont donc recevables en tant qu'elles viennent au soutien des conclusions des requérantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
étendue avant l’expiration du délai de dix ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04246_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Les sociétés membres du groupement demandent à être rémunérées, à hauteur de 206 996,65 euros hors taxes, à raison de l'allongement de la distance de transport dans le déblai D11.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
à disposition du personnel et du matériel, d'immobilisation du matériel et de frais généraux pour un montant de 592 095,90 euros hors-taxes ; - la prolongation du délai d'exécution des travaux à Aniche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
du fait des réunions de chantier, de la somme de 17 596,94 euros hors taxes du fait d'une perte de marge brute, de la somme de 1 657,17 euros hors taxes du fait de l'augmentation, en cours de chantier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
de deux mois pour présenter sa demande écrite et d’un délai de quinze jours pour présenter les justifications nécessaires à la fixation de l’indemnité de résiliation ; elle n’a pas respecté ce délai de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société GBC fait valoir qu'en dépit des conclusions des études géotechniques prévoyant la réalisation des travaux de fondation " par beau temps (hors pluie, neige, gel) ", lesquelles revêtent un caractère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
taxes porté à 3 761 715 euros hors taxes après conclusions de deux avenants. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01326_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'autre part, le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France dispose, en son article 1er, que : " L'expression Français établi hors de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation du tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe des professeurs de lycée professionnel au titre de l'année 2020 : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A l'appui de ses conclusions tendant au versement d'une somme totale de 1 951 212,13 euros hors taxes, la société Cegelec Nord Tertiaire soutenait, dans son mémoire produit le 19 septembre 2022, avoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... dans tout emploi correspondant au grade d’ingénieur en chef hors classe au sein du syndicat mixte, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement et sous une astreinte de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par suite, les conclusions d'appel provoqué de M. A, de la société A Etanchéité et de la société Bureau Veritas Construction, présentées au-delà du délai d'appel, sont irrecevables. 21.
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