Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C’est ainsi que la cour a, en l’article 1er de son arrêt du 29 février 2024, sursis à statuer sur les conclusions de la requête dans l’attente de l’intervention d’une mesure de régularisation dans les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00841_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité pour omission à statuer en l'absence de visa de ses conclusions de sursis à statuer et de réponse à celles-ci ; - l'administration
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00130_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
commune de Roscoff soutient qu'elle ne pouvait rectifier le cadastre à la date de son refus et avant que le juge judiciaire ne se soit prononcé et, qu'à titre subsidiaire, elle avait présenté des conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : Sur la demande de première instance : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - en omettant de se prononcer sur ses conclusions tendant au sursis à statuer, le tribunal a entaché son jugement d'une irrégularité ; - c'est à tort que le tribunal a retenu l'existence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02227_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier, il est insuffisamment motivé, il est entaché d'omission à statuer sur plusieurs moyens et sur les conclusions tendant au sursis à statuer sur la question
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03061_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : 6.Compte tenu de ce qui précède, les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01734_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : Aux termes de l’article L. 110-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sont considérées comme étrangers au sens du présent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01976_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'instruction devant le juge pénal et les conclusions en annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 octobre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer sur une demande en réparation : 12. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01648_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 12.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02074_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
statuer sur les conclusions tendant au sursis à statuer sur la question préjudicielle de nationalité au soutien des conclusions aux fins d'annulation de l'obligation de quitter le territoire ; - les
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin de sursis à statuer : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme : 7.
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