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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 mars 2024, la société Interparking France, représentée par Me Tenailleau et Me Goldstein, demande à la cour de faire droit aux conclusions présentées sous
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01054_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 30 mars 2022 sous le n° 22BX00867, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
n° 1900136 et rejeté les conclusions présentées sous le numéro 1900532.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00852_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de son préjudice financier, correspondant au plein-traitement qu'elle aurait dû toucher jusqu'à la date de sa réintégration, et d'autre part, une somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
préjudice esthétique, du surcoût induit par l'aménagement d'un véhicule adapté, de son préjudice d'agrément et de son préjudice sexuel.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00221_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de ses conclusions à fin d'annulation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ses conclusions présentées sous la requête n° 1909667 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Gonesse à lui verser la somme de 773 986,82 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03186_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative précité.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01152_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A de régulariser sa requête, sous peine d'irrecevabilité, en présentant ses conclusions tendant au sursis à exécution du jugement attaqué dans une requête distincte, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la requête n°20PA02631 et les conclusions présentées sous le n° 20PA01769 par Mme A par la voie de l'appel incident, et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mme A au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de la requête n°20PA02631 et les conclusions présentées sous le n° 20PA01769 par Mme A... par la voie de l’appel incident, et a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mme A... au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'un traitement approprié dans son pays ".
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00447_20260224
24 février 2026
24 février 2026
droit de visite auprès de son fils.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00091_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 4 février 2025 sous le n° 25VE00314, M. B, représenté par Me Mergui, présente les mêmes moyens et au soutien des mêmes conclusions que sous le n° 24VE00091.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par jugement n° 2005777 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun lui a donné acte de son désistement de ses conclusions à fin d'annulation du courrier du 1er avril 2020 et a rejeté le surplus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
De fait, par une délibération du 16 décembre 2021, le conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens a déclaré sans suite la procédure d’attribution du lot n° 7 et a renoncé à la conclusion du sous-traité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
frais d'obsèques de son fils.
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