Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02336_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ne sont pas fondés ; - la majoration pour manquement délibéré est justifiée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
par chèque le 14 octobre 2016 correspond à la vente d'un véhicule d'occasion effectuée par la société E automobile au profit de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01909_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'exercice par l'administration du droit de communication auprès du concessionnaire de la marque a permis d'établir un prix de vente public neuf de 68 765 euros en 2013 pour ce modèle, d'après le numéro
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'exercice par l'administration du droit de communication auprès du concessionnaire de la marque a permis d'établir un prix de vente public neuf de 68 765 euros en 2013 pour ce modèle, d'après le numéro
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l’issue d’un contrôle sur pièces du dossier de la SAS ADM, qui exerçait une activité de concessionnaire automobile de la marque Opel, l’administration l’a assujettie à des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - la minute du jugement attaqué n'est pas signée et, compte tenu de cette irrégularité, le jugement doit être annulé ; - la responsabilité du concédant et du concessionnaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
exploité par la société Next Automobile.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un jugement n° 1707187-1707201-1707202-1707204 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé la société Compagnie financière des deux Savoies des pénalités pour manquement délibéré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A D et son épouse, Mme B E, ont trouvé la mort, lors d'un accident de la circulation automobile survenu dans la nuit du 20 au 21 novembre 2017 au niveau du pont F, chemin dit J, sur le territoire de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
et vente de véhicules toutes marques ou de locations de véhicules.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SA Ellipse, qui exerçait une activité de concessionnaire automobile de la marque Toyota, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00121_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Audi ou Volkswagen, de loueur ou de garage automobile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SA Ellipse, qui exerçait une activité de concessionnaire automobile de la marque Toyota, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
qui assure le Service Public Autolib' conformément aux dispositions de la Convention, et en l'absence de manquement grave de ce dernier, les comptes du Concessionnaire font apparaître, en raison notamment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SARL EK Auto, société de négoce de véhicules automobiles d'occasion ayant son siège social à Rumilly (Haute-Savoie) créée le 19 décembre 2012, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
est erronée ; - le projet va impacter l'animation de la vie urbaine ; - l'étude d'impact sur les flux de transport est insuffisante ; tandis que des risques de congestion de la circulation automobile
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un jugement n° 1802708 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé la décharge de la majoration pour manquement délibéré appliquée et a rejeté le surplus des conclusions de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
fermeture de la bretelle A 480 a également réduit la fréquentation de la rue durant deux mois et demi ; - le chiffre d'affaires de l'année 2022 ne doit pas être comparé à celui de l'année 2020, marqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00686_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UD3-2 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Tropez : " Toute construction nouvelle à usage d'habitation doit comporter un accès automobile à une voie
Source officiellePage 1 sur 2