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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01414_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compostage sur la parcelle cadastrée BL n° 70 située lieudit Château Noir sur le territoire de la commune de Ventabren.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Coutevroult a procédé au retrait du permis de construire qui lui avait été délivré le 23 octobre 2018 en vue de la réalisation d'une plateforme de compostage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01295_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La SARL Valdève du Pays de France, qui exerce une activité de compostage de végétaux à Attainville (Val-d'Oise), s'est acquittée de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2016 et 2017
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ceci conduit à conclure, sans avoir recours à la modélisation, que la forte intensité du feu quand il arrive sur la compostière, n’est absolument pas dépendante du comportement plus ou moins intense du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
euros HT, outre intérêts moratoires à compter du 26 décembre 2022, capitalisés, en indemnisation des sujétions qu'elle a rencontrées au cours de l'exercice 2021 dans l'exploitation de l'unité de compostage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Un incendie s'est déclaré sur le site de l'usine de compostage dans la nuit du 28 au 29 juillet 2018, entraînant la mise à l'arrêt du site.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
euros HT, outre intérêts moratoires à compter du 20 juillet 2022, capitalisés, en indemnisation des sujétions qu'elle a rencontrées au cours de l'exercice 2020 dans l'exploitation de l'unité de compostage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’article 10.5 prévoit un nouveau mécanisme financier, lié à la valorisation des « refus de la chaîne de compostage », lequel a été nommé « intéressement ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a été recruté au sein de l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle pour occuper l’emploi de « responsable logistique ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et la société Endel à verser la somme de 50 000 euros à la société Séché Eco Industries et la somme de 380 976,41 euros à la société Allianz au titre du marché public d’exploitation de l’usine de compostage
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
ministre chargé de la transition écologique a formulé une objection visant les transferts de boues d'épuration destinées à être valorisées en provenance de la Belgique et du Luxembourg vers des sites de compostage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - le code de l’environnement ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article 74 du règlement de voirie : " Les contrôles de compactage sont réalisés par l'intervenant avec du matériel permettant d'apprécier la qualité de compactage du remblai des tranchées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
282,99 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
aucune expertise n'ayant été diligentée ni constat contradictoire réalisé, la CMESE Veolia n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, d'une faute qu'elle aurait commise dans les travaux d'essai de compactage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04748_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Elle a alors refusé un reclassement sur un poste d'opératrice en compostage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et la société Endel à verser la somme de 50 000 euros à la société Séché Eco Industries et la somme de 380 976,41 euros à la société Allianz au titre du marché public d’exploitation de l’usine de compostage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'article R. 341-8 du même code définit un calendrier de mise en place des dispositifs de comptage, en prévoyant notamment la mise en conformité d'ici le 31 décembre 2020 d'au moins 80 % des dispositifs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'exploitation agricole (SCEA) D, D A et Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Mené à porter son élevage de volailles de chair à 136 200 emplacements de poulets et à créer une activité de compostage
Source officiellePage 1 sur 26