Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
les relations nécessaires pour favoriser la complémentarité de ces activités avec le projet d'école ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qu'elle poursuivait une gestion désintéressée et qu'il n'existait aucune concurrence du secteur commercial ; - le caractère lucratif d'une association ne s'apprécie pas seulement par rapport à la complémentarité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'organisation des soins ; le projet concurrent, centré sur l'alcoologie, comporte très peu d'éléments sur le sevrage psychologique des patients ; il ne pouvait lui être reproché de mettre en exergue la complémentarité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
autre entreprise dont l'activité est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
il est nécessaire "'d'assurer une pérennité des espaces commerciaux de l'entrée de ville sud (secteur de Barbaraou) et de son développement, tout en introduisant un traitement qualitatif et une complémentarité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans ces conditions, l'activité exercée par la société appelante doit être regardée comme constituant une activité de service portuaire, distincte de l'activité de transport maritime elle-même, laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans ces conditions, l'activité exercée par la société MG Management doit être regardée comme constituant une activité de services indépendante des activités réalisées par ses deux filiales, et distincte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23LY01039 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2023 et non communiqué, la SCI MCS, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Construction ; ce critère ne pouvait conduire la ministre à les intégrer dans le champ de l'OPCO de la cohésion sociale dès lors qu'ils n'interviennent pas dans le secteur social et qu'il n'existe aucune complémentarité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00062_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
compte du caractère dynamique du secteur de l'hébergement de tourisme dans la station des Deux-Alpes, de la situation financière de la société, de l'importance du chiffre d'affaires ainsi que de la complémentarité
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ce même jour, la société AWHB a vu ses statuts modifiés pour y inclure une activité financière et a été renommée Alcoa Finances and Services Belgium (ci-après AFSB).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
autre entreprise dont l'activité est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire. () ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
autre entreprise dont l'activité est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire. () ". 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Une pièce complémentaire a été demandée au ministre de l’éducation nationale le 14 janvier 2026, sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
onze cellules d’une surface de 6 951 m², dont 4 427 m² dédiés à l’artisanat et au commerce de détail, après démolition des bâtiments existants, 1 388 m² dédiés à la restauration et 1 136 m² à des activités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société pétitionnaire se prévaut de ce que cette activité d'épicerie ne constitue ainsi qu'une activité secondaire de l'activité de restauration, et de ce que l'épicerie ne bénéficie pas d'un accès
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
éducatives, sportives et culturelles complémentaires.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pas les conditions mentionnées dans le paragraphe n° 240 de l'instruction référencée BOI-BNC-DECLA-10-10 du 1er juin 2018, pour que leur activité puisse être requalifiée en société de fait ; - c'est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00500_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
auxquels il devait être affilié en raison de cette activité. 3.
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