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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, il résulte de l'expertise ordonnée par le tribunal et du complément d'expertise demandé par la CCI à l'un des experts spécialisé en chirurgie cardio-vasculaire, que la paraparésie post-opératoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Enfin, cet expert a remis le 8 novembre 2021, en cours d'instance, le complément d'expertise ordonné avant-dire droit par le tribunal administratif de Pau. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, de sorte qu'il doit être ordonné un complément d'expertise à un expert psychiatre sur ce point.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
l'objet d'un débat entre les parties qui aurait été expressément tranché par le juge ; - l'utilité du complément d'expertise demandé est avéré, étant donné qu'il s'agit du seul moyen dont les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que : – sa demande s’analyse comme un complément d’expertise, non comme une contre-expertise ; elle ne tend pas à contester les résultats de l’expertise précédente mais à la compléter sur
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Fleck, sollicite un complément d'expertise auprès d'un dermatologue ou d'un oncologue.
Source officielleJuge des référés
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A pour procéder à ce complément d'expertise en recherchant des solutions réparatoires autres que la réalisation d'une noue sur le terrain de Mme C et la démolition/reconstruction des maisons de Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
techniques complémentaires pourtant sollicitées par l'ensemble des parties à l'expertise, - l'ensemble de ces irrégularités justifie qu'un complément d'expertise soit prescrit, - sa demande ne doit
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
des désordres affectant le revêtement de la salle du gymnase de Kérédern et la somme de 1 158,70 euros TTC au titre des travaux conservatoires déjà exposés, et, à titre subsidiaire, d'ordonner un complément
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D par une ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et d'ordonner une nouvelle expertise, à titre subsidiaire d'ordonner un complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
médical, il convient de diligenter sur ce point un complément d'expertise ; à titre subsidiaire, si la Cour ne faisait pas droit à cette demande de complément d'expertise, une somme de 100 000 euros doit
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur l'utilité du complément d'expertise sollicité en première instance par l'eurométropole de Strasbourg : 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00371_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
lui verser la somme totale de 1 016 800 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital Lariboisière du 5 au 20 mars 2009 et d'ordonner un complément
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
titre subsidiaire de surseoir à statuer dans l'attente de la naissance d'une décision implicite de rejet de la réclamation préalable reçue le 4 mai 2022 par le centre hospitalier et d'ordonner un complément
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
complément d'expertise afin de déterminer, compte tenu des documents médicaux disponibles, quel était l'état médical constaté de l'enfant lors de son arrivée aux urgences le 29 mars 2011 à 8h02, quelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il s'ensuit que la société Eiffage Construction Limousin et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que, leur garantie décennale ne devant pas être engagée, le complément d'expertise ordonné par le tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il s'ensuit que la société Eiffage Construction Limousin et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que, leur garantie décennale ne devant pas être engagée, le complément d'expertise ordonné par le tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2103363 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de complément d’expertise formée par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
grave état pathologique sont établis ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation en écartant le lien de causalité entre le défaut de prise en charge et le préjudice ; un complément
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, le maire de la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert
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