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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En l'absence d'intervention de telles délibérations, la compagnie Air Tahiti a adressé au président de la Polynésie française le 20 février 2019 une demande tendant à " rétablir le principe d'égalité de
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01269_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme C a été recrutée par la société Air France comme membre du personnel navigant commercial en août 2000.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie aérienne Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/18-1534 du 29 juillet 2019 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00309_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
autorités espagnoles valable du 15 mai 2019 au 9 juin 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de la seule attestation en date du 17 août 2023 émise par l'agence locale de Tlemcen de la compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A cet égard, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'annulation, par la compagnie Air France, du premier vol réservé par l'administration pour le 1er novembre 2022 à destination du Bénin, les
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du dossier d’instruction de manquement, que le 24 avril 2022 à 12 heures 25, le vol de la compagnie Air France ayant pour indicatif AFR78TB, assuré par un appareil
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02729_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 27 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société qui soutient que son activité était partiellement localisée hors de France a transmis à l’administration fiscale des contrats conclus avec la compagnie Air Canada, la société Aéroport de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d’un accident du travail à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d’un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B D, né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d'un accident du travail à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d'un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par ailleurs à compter de 2016 la Polynésie française n'a plus versé à la compagnie Air Tahiti de compensation financière comme en 2014 et 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01650_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des études et des formations, en obtenant, le 18 décembre 2019, le diplôme d'université " Executive Coaching " à l'Université de Cergy-Pontoise, en effectuant, dans ce cadre, des stages auprès de la compagnie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D F, né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d'un accident du travail à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d'un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle travaille pour le compte d'un unique client, la compagnie Air France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04131_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'appelante produit une attestation de voyage de la compagnie Air Austral du 24 décembre 2020 indiquant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2018 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 3 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.
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COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE L'AIRE TOULONNAISE CCUAT
19/07/2026
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COMPAGNIE AIRELLE
14/06/2026
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COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE L'AIRE TOULONNAISE CCUAT
05/06/2026
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COMPAGNIE EUROPEENNE D'HOTELLERIE DE PLEIN AIR
09/04/2026
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COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DES GAZ DE L'AIR
02/04/2026
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