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94 014 résultats pour « compétition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989477

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Composition de la juridiction.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Journal officiel
Créations

Paul's Classic Cars Compétition

SIREN 107108904Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

3TM COMPETITION

SIREN 399712603Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PNEUS COMPETITION 13

SIREN 947975579Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/07/2026

Voir →

Créations

J.M.P.A COMPETITION

SIREN 106977457Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SA COURAGE COMPETITION

SIREN 322538125Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422222

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Composition et consistance. - Voirie communale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052604448

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100893 ; 2°) de condamner les HCL à lui verser la somme de 6 499,52 euros, outre intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684395

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Compensation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124950

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Compensation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

DE LA PÉRIODE À COMPTER DE LAQUELLE L’ANIMAL N’EST PLUS DÉPENDANT, POUR SA SURVIE, DE SES GÉNITEURS AU REGARD DES CIRCONSTANCES PROPRES AU CYCLE BIOLOGIQUE ET AU COMPORTEMENT DE CHAQUE ESPÈCE – 2) A)

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03001_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés au sens de l'article 48, deuxième

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01462_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'astreinte et de permanence, y compris lorsque ces périodes ne lui permettent pas de quitter son logement, il peut toutefois prétendre au paiement ou à la compensation d'heures supplémentaires, à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06329_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

tenu des atteintes portées par les modifications qu'elle comporte à l'économie générale du PADD.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455271

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. - Consultation du comité d'entreprise.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720869

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04032_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une décision du 10 janvier 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé après réformation le compte de campagne déposé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04158_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du jugement attaqué : - le tribunal administratif a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en ce qu'il a omis de répondre à son moyen soulevé en première instance tiré de ce que le comité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22284_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la radiant des cadres pour abandon de poste et enfin la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé contre ces deux décisions, d'enjoindre au maire de Toulouse de la réintégrer à compter

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053727685

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL - NAISSANCE D'UNE DÉCISION TACITE DE RENOUVELLEMENT ET DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION D'AGRÉMENT.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02300_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport d'expertise du 5 février 2021 du professeur C rappelle qu'aucun compte-rendu médical concernant ce patient ne signale de trouble digestif avant 2015. Il ajoutait que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Dieppe doit être regardé comme ayant manqué de vigilance dans la prise en charge et la surveillance J F et comme ayant, ce faisant, commis une faute dans l'organisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01429_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste à compter de la notification de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01001_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A compter de cette date, elle a repris ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois jusqu'au 30 avril 2019.

Source officielle