Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En cinquième et dernier lieu, le moyen tiré des dysfonctionnements qui affecteraient l’instruction des dossiers de demande de subvention et, notamment, la commission d’instruction des subventions n’est
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
section disciplinaire lui a indiqué qu’il serait entendu par les rapporteurs, ce qui n’a pas été le cas, les rapporteurs de la section disciplinaire ont déformé ses écritures et le rapport de la commission
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes de l'article R. 121-12 du même code : " La commission procède à l'instruction des réclamations et à l'examen des observations dans les formes qu'elle détermine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F ou d'un autre intermédiaire membre de son réseau et le montant des commissions versées en contrepartie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ordonnance du 24 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 septembre 2023 à 12 heures.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit, le 5 avril 2023, le procès-verbal de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la faculté qui lui est offerte de se faire entendre ou représenter lors de cette réunion de la commission ou du conseil ". 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la faculté qui lui est offerte de se faire entendre ou représenter lors de cette réunion de la commission ou du conseil ". 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de la faculté qui lui est offerte de se faire entendre ou représenter lors de cette réunion de la commission ou du conseil ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
recherche de reclassement prenne en compte la liste des postes de reclassement spécifiquement prévue par ces dispositions statutaires ; - l'instruction attaquée modifie la composition de la commission
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que, le 19 février 2021, la formation " sites et paysages " de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Calvados a émis, par onze voix contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une ordonnance du 24 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 février 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du 21 septembre 2020 qui auraient dû conduire le tribunal à rouvrir l'instruction à peine d'irrégularité de son jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de produire les conclusions de la commission d'enquête du 8 février 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00838_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01747_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une ordonnance du 19 décembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire en défense le 16 mars 2022, soit après la clôture de l’instruction, qui n’a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03444_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023.
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