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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la somme des bons de commande correspondants ; le montant des factures produites, qui correspondent aux bons de livraison signés par le CHU et n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de 142 110 euros toutes taxes comprises en règlement des sommes restant dues pour le paiement des factures émises en règlement des bons de commande n° 3 bis et n° 7, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En matière de marché de travaux à bons de commande, chaque commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En ce qui concerne le différend relatif aux bons de commande : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; certaines réserves concernent en outre des travaux non prévus au marché ; - s'agissant de la somme de 55 499 euros, l'ajournement des bons de commande a été décidé plus de trois mois après les commandes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de 102 800, 64 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de l'insuffisance des commandes passées pour l'exécution des lots n° 1, 2 et 3 du marché à bons de commande de sensibilisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La réception de chaque bon de commande a lieu à l'achèvement des travaux le concernant dans les conditions de l'article 41 du CCAG-Travaux. () La réception ne peut être prononcée que sous réserve de l'exécution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
somme de 9 176 euros (point 4.1.B de sa réclamation) et une somme de 406 643 euros (point 4.1.C de sa réclamation) en indemnisation des frais exposés en pure perte pour faire face à des commandes qui
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
somme de 322 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la passation de plusieurs bons de commande avec la société Parmenion, devenue par la suite la société Ethics Group, pour des missions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 876 928,46 euros mise à sa charge résultant d'un commandement de payer valant saisie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
forfaitaire pour frais de recouvrement et une somme de 1 638 euros au titre de l'article L. 2192-13 du code de la commande publique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier électronique du 10 avril 2015, la commune de Saint-Ouen a refusé de réceptionner trois des six œuvres, commandées dans le cadre de ce contrat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03009_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 263 199 euros résultant du commandement de payer valant saisie du 17 octobre 2018 ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
et du nombre de commandes passées sous l'empire de ce récapitulatif de commande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de 4 999 019 francs CFP par un bon de commande du 30 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des lettres de commande du 30 mai 2017, le département des Deux-Sèvres a commandé à l’entreprise Diagnostics immobiliers C...
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Et l'article 3.7.5 du cahier des clauses administratives générales, relatif aux bons de commandes, stipule : " () 3.7.5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle soutient que : - les travaux ont été régulièrement commandés par la commune d’Eguilles et ont été intégralement réalisés ; - c’est à tort que le premier juge a considéré que le bon de commande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, la SAS La Commanderie n’est pas fondée à soutenir qu’elle aurait été privée d’un débat oral et contradictoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En premier lieu, le moyen tiré de ce que le commandement de payer litigieux ne mentionne pas le décompte détaillé des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux
Source officiellePage 1 sur 165