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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21535_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

est réputé avoir rendu un avis négatif à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la communication des informations relatives à sa consultation, soit en l'espèce le 4 février 2020 ; le comité d'hygiène

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22340_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

F A, Mme G H, Mme J E, Mme I B et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé au tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00775_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Ce comité peut, le cas échéant, saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de toute question qu’il juge utile de lui soumettre.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01808_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C du 31 mars au 9 avril 2015, le directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire a estimé, d'une part, qu'après audition des personnels par le comité d'hygiène, de sécurité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00303_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Akka Ingénierie Produit ont demandé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00941_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

d'hygiène et de sécurité, d'une part, et au moyen tiré de la violation du droit de propriété, d'autre part ; - la décision attaquée aurait dû être prise après la consultation du comité d'hygiène et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20832_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20835_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20836_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20838_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20839_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00980_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - en tout état de cause, le défaut de consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'a ni privé les agents d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20810_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20833_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20834_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20837_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20840_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 6 mai 2020, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a été informé et consulté sur une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: " Le comité technique est consulté pour avis sur les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. / Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01384_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: " Le comité technique est consulté pour avis sur les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. / Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01752_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Source officielle

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