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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A M'Colo a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er décembre 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02042_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, et particulièrement des factures d'électricité, avis de taxe d'habitation ou quittances de loyers qu'elle produit, que la requérante a habité en colocation à Beausoleil
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la société Colboc Sachet Architectures, venant aux droits de la société Colboc Franzen et associés, et la société Inex BET, représentées par la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il s’agit bien d’une provision, ses prédécesseurs n’ayant jamais provisionné de sommes à ce titre, contrairement à ce que prévoit la loi, elle a dû reconstituer les provisions non réalisées sur les périodes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01225_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
S L T, U L H, S C P A, R I et R M K à lui payer la somme de 112 824,80 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres, la somme de 9 528,64 euros TTC au titre des frais liés aux ouvrages provisoires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne exécution de ces colonnes ; elle n'a pas respecté la procédure d'alerte prévue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02046_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 28 novembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 25 décembre 2015, un scanner a révélé que la sonde posée à l'hôpital de Forcilles avait migré dans le côlon gauche.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce tableau comporte notamment deux colonnes, dont l’une permet d’indiquer les « augmentations » de provisions, lesquelles correspondent aux « dotations de l’exercice » et l’autre permet d’indiquer les
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R541-1 du code de justice administrative :« Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
provisions (provisions réglementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation), de sorte que la société HLF n'est pas fondée à soutenir que la définition de ce tableau ne saurait
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03344_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 janvier 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
en cas de retards constatés par référence aux délais intermédiaires portés sur le calendrier d’exécution des travaux. / • Pénalités provisoires de retard / Les retenues provisoires s’appliquent à chaque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01456_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Nord de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
E... et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de leur délivrer à chacun une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le montant des dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n'a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l'année du départ du locataire ; / a quater) Les provisions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A souffre de la maladie de Crohn et a présenté, en raison de l'évolution de cette pathologie, une sténose évolutive de la partie terminale du colon et du rectum.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02816_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00638_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2207273 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande.
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