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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... d’un joint de mortier n’a pas permis à l’expert de réaliser un test à l’eau colorée destiné à établir l’origine des infiltrations ; - les dommages dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
gauche avec résection inter sphinctérienne et anastomose colo-anale en losange, et iléostomie temporaire de décharge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
article R. 741-7 du code de justice administrative ; il méconnait les dispositions de l’article UM 11 du règlement du plan local d’urbanisme d’Arcachon, s’agissant des surélévations et du respect des proportions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rmo est suffisamment établie par les pièces produites et ont été acquises dans le cadre d'une gestion commerciale normale, en l'occurrence les études préalables en vue de l'aménagement d'une ancienne colonie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Son terrain est planté de platanes atteints de la maladie du chancre coloré. Suite à la chute d'une branche de l'un de ces arbres sur la route départementale, le maire a mis en demeure M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
27 février 2025
sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la société Colboc Sachet Architectures, venant aux droits de la société Colboc Franzen et associés, et la société Inex BET, représentées par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
En particulier, d'une part, le tableau n° 2056 comporte une colonne intitulée " Montant au début de l'exercice " qu'il appartient au contribuable de renseigner, respectivement, pour chaque catégorie de
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 25 décembre 2015, un scanner a révélé que la sonde posée à l'hôpital de Forcilles avait migré dans le côlon gauche.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A l'issue d'une inspection télévisée des canalisations et d'un test de colorisation des eaux du réseau, l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Melun a imputé l'origine des
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, en l'absence précisément d'individualisation comptable permettant de soumettre l'occupation du domaine public à une redevance proportionnelle au chiffre d'affaires ou au bénéfice généré par
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la modification du réseau d'électricité ne correspondait pas à ses besoins compte tenu de ses perspectives d'urbanisation et de développement ni que le coût de l'équipement projeté serait hors de proportion
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01339_20230210
10 février 2023
10 février 2023
3), il en résulte un rappel de taxe sur la valeur ajoutée nette de 345 905 euros, au lieu de 350 753 euros figurant au total de la colonne 5 ; la différence semble correspondre à la taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
faits objectifs, médicalement constatés et concordants pour conclure à une aggravation de la lésion préexistante de syringomyélie imputable à l'accident de service, lequel était un traumatisme de la colonne
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
extension du lycée horticole et agricole de Saint-Germain-en-Laye à la somme de 19 570 806,02 euros toutes taxes comprises (TTC) et de condamner solidairement la région Île-de-France et la société Icade promotion
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
même objectif, le caractère temporaire ou définitif de l'interdiction d'habiter ne pouvant justifier une différence de traitement, dont les conséquences financières sont d'ailleurs inversement proportionnelles
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... ; - à titre subsidiaire, les demandes indemnitaires des requérants devront être ramenées à de plus justes proportions ; - une nouvelle expertise médicale n’est pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 511-9 de ce code : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ".
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