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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
hospitalier universitaire (CHU) de Lyon, une intervention chirurgicale ayant consisté en la suppression de ses organes génitaux mâles externes et la création d’une vaginoplastie avec un fragment de colon
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la société Colboc Sachet Architectures, venant aux droits de la société Colboc Franzen et associés, et la société Inex BET, représentées par la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Morris ; 3°) de mettre à la charge de la société Fermière des Colonnes Morris une somme de 2 500 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que le site ne comporte que deux colonnes de verre et non quatre comme retenu par l'expert ; l'enlèvement des gravats n'intervient pas en même temps que le vidage des colonnes ; l'expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès est rejetée.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le maire de Saint-André a rejeté sa demande de suspension de l'expulsion de la SAS Suprême Sensation du parc du Colosse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A M'Colo a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er décembre 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02877_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La requête d'appel de la société Art Color Immo, ne peut, en conséquence, qu'être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01347_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Color a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le titre de perception relatif à la taxe d'aménagement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01205_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1773 CM du 5 octobre 2023 portant nomination de Mme D E épouse A en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale sous astreinte de 66 666 francs des colonies
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
prestations avec coloration.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 3 mars 2017 est insuffisamment motivé dès lors que la commission n'a pas pris en compte les pertes de quantités de bières lors du nettoyage des colonnes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Les Carrés Color
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Les Carrés Color
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
gauche avec résection inter sphinctérienne et anastomose colo-anale en losange, et iléostomie temporaire de décharge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
- le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platan, agent pathogène du chancre coloré
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête comme tardive ; - la dégradation des colonnes permettant la collecte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02042_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, et particulièrement des factures d'électricité, avis de taxe d'habitation ou quittances de loyers qu'elle produit, que la requérante a habité en colocation à Beausoleil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
nuits par semaine ; - son état de santé l'oblige à limiter ses déplacements et par conséquent à louer un logement plutôt qu'effectuer des déplacements quotidiens ; - le logement qu'il occupe en colocation
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A cette occasion, il a déclaré aux services de police être célibataire, vivre en colocation et être le père d'un enfant dont il n'a pas la charge avant de préciser qu'il vivait en colocation avec sa compagne
Source officiellePage 1 sur 27
SCI Collocation à Compiègne
17/12/2019
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E2SI COLLOCATION
18/11/2009
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E2SI COLLOCATION
28/10/2009
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E2SI COLLOCATION
14/11/2008
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