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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 5 juillet 2019, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Meurthe-et-Moselle a émis des avis favorables à ces deux projets.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'avis défavorable du ministre des armées fondé sur l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile que le projet se situe dans un espace permanent VOLTAC PHG N dédié à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06402_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06403_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06405_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06406_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06407_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06408_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06409_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06410_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06411_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06412_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06413_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
De même, si la société Kamisa et Mme C font valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06414_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06415_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B fait valoir que, lors de la commission des taxis et des voitures de petite remise du 18 février 2015, l'administration a indiqué que trente-deux licences n'avaient pas été attribuées préalablement à
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