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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, pour le collège " ouvriers " sur les quatre mandats à pourvoir.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, pour le collège cadres, sur les quatre mandats à pourvoir.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02732_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et que le seul avis sur lequel il se fonde est obsolète ; – l’avis rendu par le collège des médecins est irrégulier ; –
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
membre du collège « salariés » de la commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle, de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des établissements d’enseignement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E, salarié protégé. Par décision du 14 octobre 2021, l'inspectrice du travail l'a autorisé à procéder à ce licenciement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02205_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 425-13 de ce code : « Le collège (…) est composé de trois médecins (…).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au moins 8 % des suffrages valablement exprimés au dernier scrutin concernant les entreprises du bâtiment de moins de onze salariés dans les collèges électoraux, d’une part, des seuls techniciens et agents
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01415_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
il pourra être reconduit d'office, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut " salarié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 30 septembre 2021 ; 2°) en cas d'annulation du refus de titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ou " salarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00590_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté contesté a été pris au terme d'une procédure irrégulière en ce qu'il n'a pas reçu l'avis du collège de médecins de l'OFII ; - il méconnaît les dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
protégé, ce doute profite au salarié. 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02013_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il transmet son rapport médical au collège de médecins.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle a été modifiée par une délibération n° 2023-19 APF du 13 juillet 2023, qui, notamment, fixe le nombre de membres du conseil à 51 et y institue cinq collèges, dont un collège des salariés.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02804_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ; 2° Le deuxième collège comprend des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03480_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En vertu des dispositions précitées, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), dont l'avis est requis préalablement à la décision du préfet relative à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03190_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ou, sinon, la mention salarié
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01422_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ». 4.
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