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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme A... s’est vu accorder le 20 janvier 2023 une autorisation de travail pour un emploi de coiffeuse créatrice au sein d’une entreprise française.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des déclarations de la gérante de la société, Mme B, qui correspondent aux temps de travail d'une coiffeuse expérimentée mais pas aux temps de travail réels des coiffeurs de la société, qui sont plus
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des déclarations de la gérante de la société, Mme B, qui correspondent aux temps de travail d'une coiffeuse expérimentée mais pas aux temps de travail réels des coiffeurs de la société, qui sont plus
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des déclarations de la gérante de la société, Mme B, qui correspondent aux temps de travail d'une coiffeuse expérimentée mais pas aux temps de travail réels des coiffeurs de la société, qui sont plus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05388_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En outre, en établissant avoir travaillé, à temps partiel, en qualité de " coiffeur " auprès de la société " Top coiffure " sous contrat à durée déterminée des mois de juin à décembre 2018 et sous contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... ne justifie être en possession d’un diplôme l’autorisant à exercer la profession de coiffeur.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00998_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de son entreprise individuelle de coiffure portant sur la même période.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Style Coiffure d'une part, et Mme A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02137_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le jugement, qui a rappelé la date d'entrée en France déclarée par Mme B et qui a évoqué son emploi de coiffeuse, a été suffisamment motivé. Sur la légalité de l'arrêté : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01488_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
S'agissant de son insertion professionnelle, l'intéressé, qui est titulaire d'un diplôme de coiffure délivré le 30 mai 1999 par une école de coiffure privée située au Maroc, a bénéficié d'un contrat à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les bulletins de paie produits par le requérant font en effet apparaître qu'il a été employé dès juin 2014 par la société " Etoile coiffure ", à Annecy, en qualité de coiffeur, à raison, majoritairement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00046_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
S'il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé dans un salon de coiffure à partir de mars 2022, d'ailleurs sans autorisation et en présentant à son employeur une fausse carte nationale d'identité
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant la Fédération nationale de la coiffure et de l'esthétique de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01067_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Coiffet, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04958_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, la décision litigieuse relève que lors du contrôle de la SAS Safaa, qui exploite un salon de coiffure et dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00927_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A la suite de son licenciement en janvier 2020, il a trouvé un autre emploi en tant que coiffeur dans une société dont il détient 50 % des parts et a sollicité à nouveau une autorisation de travail dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
antérieure : Mme C B née A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du jury du 2 novembre 2020 qui l'a déclarée ajournée au certificat d'aptitude professionnelle spécialité coiffure
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01315_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Quinquis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01316_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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