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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03367_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il mentionne également que sa durée de séjour depuis 2016 en France ne peut être regardée comme suffisante, que si l'intéressé déclare travailler en France depuis 2021 et dispose d'une demande d'autorisation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En outre, il résulte de l'instruction que les documents transmis n'étaient pas conformes aux exigences formelles prévues par l'article R. 1263-1 du code du travail, en particulier le relevé des heures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En outre, il résulte de l'instruction que les documents transmis n'étaient pas conformes aux exigences formelles prévues par l'article R. 1263-1 du code du travail, en particulier le relevé des heures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En outre, il résulte de l'instruction que les documents transmis n'étaient pas conformes aux exigences formelles prévues par l'article R. 1263-1 du code du travail, en particulier le relevé des heures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02424_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - dès lors que ni lui ni son employeur n'ont reçu l'avis défavorable de la DIRECCTE le refus de titre de séjour méconnaît l'article R. 5221-17 du code du travail, alors en outre que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02491_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article R. 5221-20 du code du travail, dans sa rédaction applicable : " Pour accorder ou refuser l'une des autorisations de travail mentionnées à l'article R. 5221-11, le préfet prend en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- la décision qu'avait prise la société Orange le 20 septembre 2019 doit s'analyser comme une décision de rupture du contrat de travail dont elle bénéficie ; - ce litige portant sur la rupture d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01408_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du droit d'asile et du code du travail pour autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec les stipulations de l'accord et nécessaires à sa mise en œuvre.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
un champ couvert par les organisations professionnelles d'employeurs au niveau national et interprofessionnel au sens du 2° de l'article L. 2152-4 du code du travail ; en outre, les adhérents de l'organisation
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
un champ couvert par les organisations professionnelles d'employeurs au niveau national et interprofessionnel au sens du 2° de l'article L. 2152-4 du code du travail ; en outre, les adhérents de l'organisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ce faisant, l'administration s'est conformée à la procédure contradictoire telle que prévue par l'article R. 8115-10 du code du travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
L. 6362-7-2 du code du travail ; en outre, le remboursement de la somme de 7 840 euros a été accepté par l'AGEFOS-PME et les intéressées ont renoncé à la formation ; cette sanction est disproportionnée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03370_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L. 8251-1 du code du travail a été constatée.
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