bâtiments sur le secteur ont été identifiés comme bâtiments patrimoniaux et ce classement en zone agricole de l'ensemble du secteur ne pourra en aucune manière permettre la préservation de ce patrimoine

centaines de mètres ".

La métropole Marseille Provence quant à elle fait valoir, sans que ce soit contesté, que certaines des observations présentées au cours de l'enquête publique et ayant trait au classement en zone urbaine

un nombre important de personnes et présentaient donc un risque de contamination accru, comme l'a d'ailleurs relevé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 par laquelle

Si, comme le relève M.

nombre de retards de paiement.

Elle précise, en outre, la période du contrôle, le nombre de factures étudiées, le nombre et le pourcentage de factures payées en retard et le montant de l'encours de ces factures.

Aucune disposition n'impose par ailleurs que ces avis, qui ne figurent pas au nombre des documents mentionnés à l'article R. 732-35 du code de commerce précité, soient transmis en amont de la réunion de

Elles soutiennent que : - le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu'il ne justifie pas le classement en zone N de leurs parcelles ; ces parcelles ne sont pas identifiées comme représentant

En ce qui concerne le classement de certains secteurs : 22.

Ces éléments contribuent donc à démontrer que la pénurie de logement qui, comme cela a été indiqué précédemment est établie, est notamment liée à l'importance du nombre de locations de meublés de courte

Il résulte des dispositions précitées du code de commerce que la représentation en justice d'une société en commandite simple est assurée par son gérant, sous réserve des dispositions statutaires limitant

Il leur appartient d'apprécier la compatibilité du projet avec les orientations générales du schéma de cohérence territoriale prises dans leur ensemble, y compris celles se présentant formellement comme

Ils soutiennent que : - le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu'il ne justifie pas le classement en zone N de leurs parcelles ; ces parcelles ne sont pas identifiées comme représentant

souscrits sur des risques situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, il ne commence à courir qu'à compter du 31 décembre suivant cet événement ". 9.

Si le règlement graphique du plan local d'urbanisme identifie, par de petits cercles verts alignés, certaines haies du territoire communal comme des " haies protégées au titre des éléments du paysage à

à Montréal-la-Cluses pour y réaliser les travaux du lot 170 Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Gaz-Ventilation.

Par suite, son classement en zone UCna n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation. S'agissant du classement en zone agricole de certaines parcelles : 32.