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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En aucun cas, seront acceptés des éléments de format rectangulaire classique à épaisseur constante pour recouvrir ses formes complexes à traiter ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des candidats au cours des réunions de négociation ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
et ambigus ; - c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l’irrégularité du critère financier imprécis et incohérent, dans la mesure où il était exigé des soumissionnaires deux objectifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03177_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En ce qui concerne la modification du classement des parcelles Ol 47, Ol 52 et Ol 53 : 14.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un courrier du 9 février 2018, l'office public Plaine Commune Habitat a informé la société Divercities du rejet de son offre, de son classement en deuxième position et de l'attribution du marché à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’urbanisme de Castelnau-le-Lez dès lors que les modifications envisagées sur les clôtures séparatives avec le domaine public gênent la sécurité ; - l’article UD 10 du plan local d’urbanisme est imprécis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il résulte de l'instruction que l'offre de la société AB Sud Formation a été classée en deuxième position.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans ces conditions, et sans que puisse être utilement invoqué le classement d'autres parcelles situées à proximité, les moyens tirés de ce que le classement d'une partie de cette parcelle en zone agricole
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
peut se contenter de modifier le plan local d'urbanisme mais doit procéder à une révision conformément aux dispositions de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme qui classe
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02573_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A fait appel du jugement du 18 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette clause financière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en espace boisé classé et en zone N les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409, 411, 412, 467 et 500.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04356_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que : - la décision a été prise B une autorité incompétente ; - la lettre de licenciement est imprécise quant aux faits reprochés et insuffisamment motivée ; - le licenciement lui été
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Contrairement à ce que soutient Mme B, une telle délégation n'est ni trop générale, ni trop imprécise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00886_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - la décision litigieuse est frappée d'une incompétence de son signataire dès lors que la délégation consentie au secrétaire général de la préfecture est trop générale et imprécise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
offre n'avait pas l'apparence d'une offre anormalement basse, les estimations de prix de la métropole ayant été artificiellement gonflées ; - la demande de justification du prix de son offre était imprécise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04882_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il ne produit cependant en appel aucune pièce permettant d'apprécier son état de santé, décrit de manière imprécise dans son mémoire. Ce moyen ne peut dès lors qu'être écarté. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
; - la clause de sauvegarde des dispositions de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement ne respecte pas la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant
Source officiellePage 1 sur 36