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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'intéressé a été classé en invalidité de catégorie 2 à compter du 1er août 2023. il a été reconnu, par le médecin du travail, inapte à son poste de travail et licencié le 20 octobre 2023 pour inaptitude
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d'un Directeur après sa titularisation ne peut intervenir que dans les cas suivants : / I - Par licenciement sur décision du Président (…)/ II - Par départ à la retraite ou octroi d'une pension d'invalidité
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle s'est vue reconnaître par la Caisse primaire d'assurances maladie une invalidité de catégorie II le 1er janvier 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par ailleurs, l’intéressée a été reconnue comme travailleur handicapée à compter du 2 juillet 2013 puis classée en invalidité de catégorie 2 à partir du 19 octobre 2015.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
recouvrement à l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, n'a, du fait des séquelles conservées, pu reprendre son travail, le 20 janvier 2017, que sur un poste adapté et à mi-temps thérapeutique, qu'elle est classée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qu'il suit : / 1° Les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité ; / 2° L'infirmité la plus grave est prise en considération pour l'intégralité du taux qui lui est applicable
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'invalidité.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
muco-hémorroïdaires interne et externe très invalidant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03303_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
titulaires de la carte d'invalidité vivant sous votre toit ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
2021 en tant qu'ils prennent en compte le grade d'ingénieur en chef de 1ère classe, et, d'autre part, d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 28 juillet 2022 rejetant son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur la décision du 6 septembre 2021 et le refus implicite de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service provisoire : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d’invalidité de 10 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le taux d'invalidité imputable au service, et de fixer ce taux à 30 %, après avoir constaté le caractère définitif de son droit à pension.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - en appréciant le taux d’invalidité de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sa situation et de liquider sa pension militaire d'invalidité sur la base du grade de quartier-maître de 1ère classe.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
quelconque activité, a déclaré qu'elle devait être classée dans la 2ème catégorie des assurés invalides avec service de la pension correspondante à compter de cette date.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale : " En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables d'exercer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01082_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
en 3e catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale. () ". 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
militaire d’invalidité sollicitée.
Source officiellePage 1 sur 34