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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier située sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Calcia du gisement de calcaire cimentier situé sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Ciments Calcia la somme de 3 000 euros à leur
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Ciments Calcia exploite depuis 1921, au sein du parc naturel régional du Vexin français, une carrière de calcaire cimentier sur le territoire de la commune de Guitrancourt ainsi qu'une cimenterie
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société Ciments Calcia exploite depuis 1921, au sein du parc naturel régional du Vexin français, une carrière de calcaire cimentier sur le territoire de la commune de Guitrancourt ainsi qu'une cimenterie
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
interne est imputable au ciment intégré dans le béton ; * le ciment prévu par le marché n'était pas indisponible en France ; la société Ciments Calcia a commis une faute en indiquant que le ciment
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ciments Calcia, le syndicat CGT Ciments Calcia Cruas, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le désistement de la société Ciments de la Seine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Un mémoire, présenté le 28 novembre 2022 pour la société Ciments Calcia, ne présentant pas de conclusions ou de moyens nouveaux, n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne la provision réclamée au titre de la redevance de passage pour le pompage du ciment : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E et celles de Me Villard pour les sociétés Lafarge, Lafarge Ciments et Lafarge Bétons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
notamment de l'annexe I. 12 du rapport d'expertise du 28 novembre 2019, que M. , grand-père de Mme C, s'est vu délivré une permission de voirie le 24 novembre 1903 afin d'implanter une conduite de ciment
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Si sa construction date sans doute de la fin du XIXème siècle, il résulte de l'instruction et, notamment, de l'acte de vente que l'enduit en ciment a fait l'objet de réparation et a notamment été repris
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle aurait alors transmis le 16 août 2022 à l’assureur de la commune de Marcigny la photographie d’une plaque de ciment cassée, présentant un trou important, mais ne se situant pas au lieu de l’accident
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cependant, un scanner réalisé le 12 octobre 2015 a constaté des fuites de ciment dans les disques L4-L5 et L5-S1 et des fuites épidurales.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
dossier et notamment de la notice descriptive du projet et des plans DP3, DP4 et DP6, que la toiture modifiée, actuellement constituée d'une charpente métallique recouverte de plaques ondulées de fibro-ciment
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
jugement avant dire droit n° 1708714-1708745 du 14 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
lieu, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement des procès-verbaux de constat d'huissier établis le 4 novembre 2019 et le 9 juillet 2020, que la parcelle A n° 1338, alors revêtue d'un ciment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
vent le jour du sinistre, l'expert précisant que ces tasseaux de bois, à l'origine de la construction de l'immeuble, et devenus parfaitement secs, étaient couverts d'une faible épaisseur du mortier de ciment
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le maître d'œuvre a retenu la couleur bleu cobalt, ce choix étant le plus onéreux, sur la base d'un ciment blanc afin de permettre un rendu plus clair, ce qui, malgré une réduction du dosage à 1,8 kg/m3
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il en est de même de la facture établie le 17 février 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, d'un montant de 87,79 euros, mentionnant l'achat d'un bloc de béton, de ciment et d'une épingle de chaînage
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