Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La SCEA Ecurie Bruni a été agréée en qualité de propriétaire de chevaux de course, titulaire de couleurs (casaques et toques), et d'une autorisation de faire courir qui lui a été délivrée le 16 mai 2019
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B prétend que la SEP B, dont elle est associée, se livre à une activité d'éleveur de chevaux de courses sans sol constituant une activité lucrative relevant des bénéfices non commerciaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par sa fille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, qui exerce notamment l'activité de prise en pension et d'élevage de chevaux de course, a perçu de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français au cours de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par la requérante
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
n'est pas contesté qu'il jouissait d'une notoriété particulière dans le milieu hippique, a continué de prodiguer des conseils en matière d'élevage, de reproduction, d'entraînement et de revente de chevaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie d'Embeli, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2017 à 2020 des gains versés par la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie Danover, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2107 à 2020 des gains versés par la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de course et la gestion de la carrière d'étalons de ces chevaux, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
M A B, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018 à 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il résulte de l’instruction que le CERGO est une association, dont les membres sont des sociétés d’entraînement de chevaux de course, qui a pour objet social « l’exploitation et la gestion du Centre d’
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'EARL Ecurie Etienne Lefranc, qui a pour activité principale l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SCI Sevran 5050, représentée par Me Frelin puis par Me Dahmoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Même si les chevaux pris en pension par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'EURL Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course et a perçu des gains en fonction du classement de ces chevaux à l'arrivée des courses dans lesquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la SARL Financière Mazet, représentée par Me Baldo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 27 janvier 2023, la SAS Renove palettes, représentée par Me Moulinier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 14 mars 2024, la société Conseils Transactions Services, représentée par Me Janiaud, demande à la Cour :
Source officiellePage 1 sur 118