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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Suite aux différentes critiques formulées par les parents d'élèves, le chef d'établissement a pris attache avec M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Doligez, avait reçu délégation le 1er septembre 2020 aux fins de signer notamment l'arrêté critiqué.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme D... fait valoir que Mme C..., en émettant à son encontre de multiples critiques, a, en réalité, fait preuve d’un comportement caractéristique d’un harcèlement moral.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03447_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la cheffe du service national du renseignement pénitentiaire lui a refusé le bénéfice de la prime exceptionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C E, chef du service régional de l'économie et du développement durable des territoires était compétent pour signer les deux arrêtés préfectoraux critiqués.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00600_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce faisant, il ne critique pas utilement l'ordonnance attaquée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée du vice d'incompétence de son signataire doit être écarté par adoption des motifs, au demeurant non critiqués, retenus à bon droit
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En effet, d'une part, il résulte des déclarations de la cheffe de bureau de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, Mme A... soutient que le médecin-chef lui aurait adressé des critiques incessantes et injustifiées sur son travail, aurait porté contre elle des accusations mensongères et l’aurait désignée comme
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
dans la thèse révélant des désaccords de fond mais également des critiques plus formelles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A comme le chef d'établissement, seul compétent pour prendre des décisions au nom du CH de La Valette ; quand bien même M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02106_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
non exposées dans l'intérêt de l'activité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le CNG expose également que ces incidents ont aussi consisté en des comportements critiques et même ouvertement dénigrants qui ont concerné les compétences, non seulement de plusieurs confrères et consœurs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
municipale, selon laquelle il a contesté l'autorité de la chef adjointe du service ainsi que celle de la cheffe de brigade ayant assuré l'intérim du chef de service du 1er juillet au 8 septembre 2020,
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D'une part, Mme D critique le choix de nommer le commandant, ancien chef du SAJ en qualité de chef du BREJ pendant la période transitoire, en raison notamment de son ancienneté légèrement inférieure dans
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2003315 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision non formalisée, révélée par communiqué de presse, par laquelle la communauté d'agglomération Luberon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Enfin, si, le 6 mai 2021, le chef de service a réveillé M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Une liste d'éléments d'appréciation non chiffrée permettant d'évaluer les qualités personnelles, professionnelles et les aptitudes manifestées dans l'exercice des fonctions ; / 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00479_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier : 2.
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