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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées par la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’action de l’association de chasse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il est devenu membre suppléant du comité social et économique de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude à compter du 6 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de chasse agréée d'Olette jusqu'à la régularisation du statut des membres de droit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un mémoire, présenté par l’association Amicale des chasseurs de Flay « Chasse V...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Dès lors, les fins de non-recevoir opposées par la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence doivent être écartées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution. / 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
du droit de chasse sur les terrains de ses membres.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution () / 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération nationale des chasseurs a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 du préfet de la région
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'association de propriétaires chasseurs et non chasseurs de Saorge (APCNC), devenue Société de chasse communale de Saorge, qui avait également demandé le bénéfice d'un bail de chasse sur le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne à la requête de la société du club de Crécy Est, tirée du défaut de mandat de son président pour ester
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
que membre de la société de chasse locale ; une mesure moins rigoureuse, autorisant les chasseurs à la botte à accéder à l'île en bateau aurait été possible, tout en respectant le but légitime de préserver
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de la maîtrise d’œuvre des travaux de reprise, à la société Concept IB, en sa qualité de membre de la maîtrise d’œuvre des travaux de reprise, à la société BET ECIE, à la société CVC Emeraude, titulaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En ce qui concerne la valorisation de la chaleur fatale : 23.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que la société CJV Distribution et la société IDEMO Chausseur ne sont pas fondées à demander
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans ces conditions, l'insuffisante information des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'association de propriétaires chasseurs et non chasseurs de Saorge (APCNC), devenue Société de chasse communale de Saorge, qui avait également demandé le bénéfice d'un bail de chasse sur le territoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport. / () L'agrément leur est donné par les préfets. ".
Source officiellePage 1 sur 7