Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le Chasseur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Des travaux de rénovation d'hôtel (). ". L'article 39 A du même code dispose que : " 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
partie des ouvrants présente des problèmes d'étanchéité ; le système de chauffage fixé au plafond n'est pas adapté ; il y a surtout une surconsommation d'eau chaude sanitaire ; le système de pompe à chaleur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
immobilier, Altarea Cogedim IDF, et Groupe Imestia un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble immobilier sur trois îlots, avec habitations, hôtel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Des travaux de rénovation d'hôtel./ Pour le calcul du crédit d'impôt, le prix de revient des investissements est diminué du montant des subventions publiques attribuées en vue de financer ces investissements
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
par la suite, le 13 juillet 2018, une demande de permis de construire un immeuble d'une hauteur de 150 mètres contenant 40 niveaux dénommé " tour Occitanie " comprenant des logements, des bureaux, un hôtel
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
() 2° Les prestations de services se rattachant à un bien immeuble situé en France, y compris les prestations d'experts et d'agents immobiliers, la fourniture de logements dans le cadre du secteur hôtelier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
SASU) B et Co, créée le 18 mars 2013 et dont Mme B épouse A est l'unique associée, exerce une activité tous travaux de toiture, plomberie, frigoriste, chauffage, de vente et installation de pompes à chaleur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
commune de Valbonne ; - les observations de Me Dallot, substituant Me Andreani, représentant l’association « En toute franchise » du département des Alpes-Maritimes, - les observations de Me Kayi-Chasseur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'équipement projeté, ainsi que, le cas échéant, du coût de son remplacement en cas d'échec ; /2° Une analyse des conditions de financement et, chaque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du 23 mars 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20 février 2020 délivrant un permis de construire à la SARL Edifim Savoie pour la démolition d'un chalet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
. / La surface de plancher des destinations liées à l'activité économique, notée SPE, est la surface de plancher globalement destinée au commerce, à l'artisanat, aux bureaux, à l'hébergement hôtelier,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime : " Dans chaque département, il est créé une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime : " Dans chaque département, il est créé une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielle