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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02187_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
chose jugée, dès lors que par un jugement devenu définitif du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé une décision identique du préfet de police ; - il méconnaît le principe de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02586_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
chose jugée, dès lors que par un jugement devenu définitif du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé une décision identique du préfet de police ; - il méconnaît le principe de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, de l'analyse des impacts cumulés de son projet avec les parcs et projets éoliens existants et, d'autre part, de la persistance des insuffisances relevées par le Conseil national de la protection de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’arrêté mentionne en particulier que « le parc éolien de Rundstein souhaite s’implanter dans le périmètre du parc naturel régional des Vosges du Nord qui constitue une zone de conservation et de protection
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les États membres s'assurent que la pratique de la chasse () telle qu'elle découle de l'application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d'une utilisation raisonnée et d'une régulation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un arrêt n° 17PA23609 du 30 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Caraïbes Pirates, annulé ce jugement et l'arrêté du directeur du parc national de la Guadeloupe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les espèces énumérées à l'annexe II, partie A, peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive. / 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les espèces énumérées à l'annexe II, partie A, peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive. / 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'effectif du balbuzard pêcheur a été estimé en 2019 à seulement 87 couples reproducteurs sur l'ensemble du territoire national par le plan national d'action.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au Premier ministre de retirer l'expression " Choose France " de l'ensemble des supports de communication destinés au public français sur le territoire national ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il peut, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suspendre pendant une durée maximale de cinq ans la possibilité de chasser certaines espèces de gibier qui sont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le 11 juin 2019, la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend a déposé auprès des services de la préfecture de l'Orne une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les espèces énumérées à l'annexe II, partie A, peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de la présente directive. / 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
au sein du parc national.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01472_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
liée, ni par application des textes ni du fait de la décision du parc national de la Vanoise ; – il n’y a pas de différence à opérer entre un détachement sur un poste et un détachement dans un corps,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant du motif de refus tiré de l'absence de demande de dérogation au titre de la législation " espèces protégées " : Quant au respect de l'autorité de la chose jugée : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle constitue, pour les chiroptères, une zone de chasse, un site de mise bas et un site d'hibernation d'intérêt national puisqu'il rassemble, à une distance du projet variant de 500 à 900 mètres, plusieurs
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'autre part, la société requérante ne peut utilement invoquer la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat dans sa décision nos 459834, 459865 du 5 avril 2023, dès lors que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de son balcon, a quitté les lieux en emportant avec lui une arme à feu (fusil de chasse).
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