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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la chasse en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A la suite de l'apparition, en avril 2024, d'importantes fissures sur la chaussée de l'autoroute A13, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de la chasse concernant 21 espèces de gibiers d’eau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées et Nature en Occitanie ont demandé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Saisi d’une demande des associations Aves France et One voice, le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est () subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France () ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
président de l'association chargée d'organiser des parties de chasse sur ce domaine, a cédé, au cours de l'année 2012 le droit de chasse résultant de ce bail ainsi que les biens appartenant à l'association
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
lequel la préfète de la Haute-Vienne a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre des blaireaux dans ce département du 15 juillet au 14 septembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Cheese Nan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01279_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Cheese Nan ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Aves France et One voice ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une mise en demeure a été adressée le 16 février 2022 à la société Paprec Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 425-6 du même code : " Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 23 novembre 1990, est entré en France le 22 avril 2016 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur la responsabilité du département, c'est aussi à tort que le tribunal ne s'est pas prononcé sur la demande de condamnation de ce dernier solidairement avec la commune au motif que l'autorité de la chose
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
; - dès lors que l’article 11, 2 de la convention fiscale franco-turque stipule que la retenue à la source ne peut excéder 15 % du montant brut des intérêts, les stipulations du iii) du b) de l’article
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
les amenées électriques, le défaut d'occultations sur quelques fenêtres, le manque de serrures et de poignées, la présence de vitrages cassés, des châssis déposés ou le manque de châssis, la mauvaise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ni détentrice des droits de chasse, elle ne peut pas demander le retrait des parcelles du territoire de l’association communale de chasse agréée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
d'attribution de plan de chasse.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur l’exception de chose jugée par le tribunal administratif de Montpellier et la cour administrative d’appel de Marseille : sa demande devant le tribunal et sa requête d’appel ne portent pas sur la nature
Source officiellePage 1 sur 111