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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et ont refusé de poursuivre sa prise en charge.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00860_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'urgence dans les logements et les parties communes de l'immeuble situé au 13 rue du Chanoine A à Nantes, dont elle est propriétaire, à peine d'exécution d'office des travaux à ses frais et a mis à sa charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
travaux nécessaires à la réfection du canal domanial de Ventavon, dans un délai de six mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
avec intérêts moratoires à compter du 2 septembre 2022, capitalisés, d’enjoindre à la commune de Laroque d’Olmes de constituer et de déposer auprès du service de la Caisse des dépôts et consignations chargé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
avec intérêts moratoires à compter du 2 septembre 2022, capitalisés, d’enjoindre à la commune de Laroque d’Olmes de constituer et de déposer auprès du service de la Caisse des dépôts et consignations chargé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'académie de Lille de lui octroyer la protection fonctionnelle, ou à tout le moins de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à venir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; ne pourront en conséquence être mis à sa charge l'incapacité temporaire de travail, l'incapacité permanente partielle, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, les souffrances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, le montant resté à charge est de 645,52 euros. 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Euveo Empresa de Trabalho Temporario Lda, de droit portugais, exerce une activité d'agence de travail temporaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
- H est décédé d'un choc septique sur pyélonéphrite obstructive, et les infections urinaires à répétition dont il était victime sont en lien direct avec l'accident médical ; l'ONIAM doit prendre en charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Trabalho Temporario, de droit portugais et dont le siège était situé à Moncao (Portugal), exerçait une activité d'agence de travail temporaire dans le secteur du bâtiment notamment auprès d'entreprises
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02555_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La décision contient au moins : / a) une description des groupes spécifiques de personnes auxquels s'applique la protection temporaire / b) la date à laquelle la protection temporaire entrera en vigueur
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00744_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
portant la mention « travailleur temporaire », qu’elle a déposée le 9 novembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
, assistance à tierce personne temporaire, frais de médecin conseil, souffrances endurées temporaires, préjudice esthétique temporaire, assistance à tierce personne permanente, déficit fonctionnel permanent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03059_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il ressort de la décision en litige du 18 septembre 2020 qu'elle rejette la demande de changement de statut qu'avait sollicité la requérante dans le but de bénéficier d'une carte de séjour temporaire au
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00223_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, le préfet a estimé que sa demande de changement de statut devait être regardée comme portant sur la délivrance d'une première carte de séjour temporaire dont la délivrance est subordonnée à la production
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qu'a jugé le tribunal, que ce permis de construire avait pour objet un changement de destination de bureaux et de locaux industriels en logement, à usage d'habitation temporaire et saisonnière, ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00201_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la protection temporaire ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01415_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'alors que Mme Narayanin était, avant le changement d'affectation litigieux, affectée en tant que chargée de mission au sein de la direction de l'éducation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cette affectation temporaire a été formalisée par une décision du président du conseil départemental du 18 janvier 2019.
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