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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - dès lors qu'elle n'a pas été en mesure d'examiner le document original et n'a donc pu observer le changement de couleur à l'inclinaison de la copie du document, le caractère manifeste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En cours d'instance devant le tribunal, le maire de Cuvat a, le 22 juillet 2020, délivré un permis de construire modificatif n° 2 à M. et Mme C, dont l'objet est de changer la couleur des menuiseries et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou de la décharger du paiement de l'amende ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
blanche, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
blanche, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
260 euros (PN 048), de dégagement de cintres en présence d'armatures pour un montant de 13 053,04 euros (PN 079), de pose d'un dispositif réfléchissant pour un montant de 1 040 euros (PN 097), de changement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
originale " september 1, 2001 " et, d'autre part, pour l'estimer contrefaite, que la carte nationale d'identité présentée comportait, en premier lieu, une marque optiquement variable ne présentant pas le changement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
question/réponse " diffusé directement aux patients sur le site de l'ANSM, limité dans sa portée et son contenu, ne répond pas aux exigences de l'article 5312-4 du code de la santé publique ; le changement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, une demande de permis de construire modificatif portant sur la suppression de l'auvent de l'entrée principale côté rue, la création d'une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite, le changement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce même article stipule que sont " à charge du titulaire du présent l'établissement de la note de calcul et dimensionnement de ces panneaux en fonction des contraintes de charge des œuvres et de réalisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En cas de changement d'établissement, il en informe préalablement le ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des éléments du dossier qu'à la suite d'agressions verbales à l'endroit de collègues à la fin du mois d'octobre 2018, une enquête administrative a été diligentée et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, en se fondant sur l'évaluation de la vision des couleurs de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02873 de la société Rock Hair Cut : En ce qui concerne la charge de la preuve : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02873 de la société Rock Hair Cut : En ce qui concerne la charge de la preuve : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02873 de la société Rock Hair Cut : En ce qui concerne la charge de la preuve : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 font obstacle à ce qu’une somme soit mise à ce titre à la charge de Mme B..., qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Les couleurs traditionnelles des enduits sont des couleurs de Terres, elles devraient donc être retrouvées ou appliquées dans le cas de ravalements ou sur des constructions neuves.
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