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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 37 du statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, dans sa version en vigueur le 9 juin 2020 : « a/ Le Directeur nommé dans chaque Chambre d’Agriculture est le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cousso aurait alerté la chambre d'agriculture sur sa situation avant le 1er décembre 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, des chambres de commerce et des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'agriculture de l'Orne ; - la chambre d'agriculture de l'Orne n'est pas fondée à demander le paiement de la somme de 45 076,59 euros, qui viendrait indemniser deux fois le même préjudice ; - la chambre
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03037_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
en dehors de la chambre d'agriculture de Guyane.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a, enfin enjoint à la chambre d'agriculture de la Vienne d'accorder la protection fonctionnelle à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
des Bordes » rassemblant les chambres d’agriculture du Cher, de la Creuse, de l’Indre et de la Haute-Vienne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'agriculture de la Haute-Vienne se charge de cette évaluation, si elle se trompe, elle induit nécessairement en erreur l'usager, lequel place en elle une confiance légitime ; la chambre d'agriculture
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, ainsi que celles de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre d'agriculture de l'Ardèche ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Article 3 : La chambre d'agriculture versera à Me Verdier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Margaroli représentant Chambres d'agriculture France et la chambre d'agriculture du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1804632 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, ainsi que celles de Me Michel, pour la chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que la circonstance qu'un agent administratif d'une chambre régionale d'agriculture peut, en vertu de l'article 24 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ils soutiennent que : - en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, la chambre d'agriculture a implicitement émis un avis favorable ; - le quatrième alinéa de l'article L. 111-3 du code rural
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux garanties de la population, a minima des agriculteurs mais aussi à celles de la chambre d’agriculture et de l’institut national de l'origine et de la qualité ; - la réduction des espaces agricoles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du 9 juin 2022 accordant le permis de construire initial à la SA HLM Tisserin Habitat que celui-ci visait l'avis favorable de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais du 3 février 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Les interventions de Chambres d'agriculture France et de la chambre départementale d'agriculture du Cher sont admises.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une intervention présentée à l'appui de la requête, enregistrée le 25 août 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, non communiqué, Chambres d'agriculture France et la chambre d'agriculture
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