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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris. Fait à Paris, le 4 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris. Fait à Paris, le 5 octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
La valorisation de cet apport a été effectuée à partir principalement de la valeur des titres de la société ABC Arbitrage que détenait la société Aubépar à hauteur de 13,77 % du capital de cette société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01294_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif BNP Paribas Arbitrage a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un jugement n° 1909444 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De deuxième part, Mme G...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2006665 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00428_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2222494/6-2 du 30 janvier 2023, le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03855_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'université Paris-Cité, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris. Fait à Paris, le 23 mai 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Tout Différend ne pouvant être réglé par une négociation et/ou une conciliation dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’une des Parties, peut être soumis à un arbitrage, sur demande d’une des
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04973_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un jugement n° 2015745 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01701_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement n° 2121011 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 août 2021 et a enjoint au préfet de police de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03006_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n° 2016482 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SASP Paris Saint-Germain Football.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05213_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00202_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05180_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a saisi le tribunal administratif de Paris aux fins d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur sa demande.
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