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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
ou acceptation de chèque falsifié, de faux en écriture privée, d'escroquerie et d'abus de confiance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
dossier que le requérant a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales entre 1991 et 2018, notamment pour vol, escroquerie, faux et usage de faux, recel de vol et d'escroquerie, contrefaçon et falsification
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00951_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, dénonciation mensongère, usage de faux document administratif, abus de confiance et recel de bien provenant d’un vol, usage de chèque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
dix-huit ans pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, vols en récidive, violences, port d'arme prohibé, diverses fraudes, escroqueries, contrebande de marchandises, recel, usage de chèque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
les recettes issues de l'activité illicite exercée par Mme C au titre des années 2012 à 2016 en ne retenant que les montants des sommes portées au crédit de son compte bancaire, obtenues au moyen de chèques
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits, commis en 1992, de recel d'objet provenant d'un vol, de contrefaçon ou falsification de chèque et d'usage de chèque contrefait ou falsifié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03511_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand à une peine d’emprisonnement délictuel de trois mois assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une période de dix-huit mois pour des faits de vol de chèques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mois d’em risonnement our vol à l’aide d’une effraction, le 15 février 2007 à un mois d’em risonnement our filouterie de chambre à louer, filouterie d’aliment ou de boisson, vol, contrefaçon ou falsification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04333_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
contrefait ou falsifié ou falsification de chèque, le 9 mars 2000 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour pénétration non autorisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de stupéfiants le 29 septembre 1997, à un an et six mois d’emprisonnement pour vol aggravé, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, contrefaçon ou falsification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00719_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
reprises à des peines allant de deux à six mois d’emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours, rébellion, contrefaçon ou falsification
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00264_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de carte de paiement ou de retrait, usage de carte de paiement ou de retrait contrefaite ou falsifiée, faux dans un document administratif, transport de monnaie ayant cours légal contrefaite et détention
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06616_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
laquelle il a été condamné, le 28 janvier 2011, à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois dont un an avec sursis par le tribunal correctionnel de Grenoble, des faits de vol, de contrefaçon ou de falsification
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00360_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il a encore été condamné le 21 juin suivant à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, de contrefaçon ou falsification de chèque, et d'usage de chèque contrefait ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01189_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
conduite d'un véhicule sans permis, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Epinal en date du 30 juin 2015, pour escroquerie en récidive, contrefaçon ou falsification
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00742_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité (24 avril 2018), de recel de bien provenant d'un vol, d'usage de chèque
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04928_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
six mois d'emprisonnement pour vol, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 15 juin 2004 à trois mois d'emprisonnement pour usage de chèque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02208_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits d’usage de chèque contrefait ou falsifié, contrefaçon ou falsification de chèque, escroquerie et recel, rébellion, et détention frauduleuse
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24313_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
entre 2009 et 2018 par le tribunal correctionnel de Castres, notamment pour les chefs de " recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie ", " recel de bien provenant d'un vol ", " contrefaçon ou falsification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
quatre mois our des faits de recel de bien rovenant d’un vol en récidive, le 28 mai 2020, ar le tribunal correctionnel d’Angers à une eine d’em risonnement de quatre mois our des faits d’usage de chèque
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