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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL04238_20220621
21 juin 2022
A la suite du refus de faire droit à sa demande par un courriel du même jour au motif que le certificat médical de son médecin faisait état d'une aptitude à la reprise, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
D était également justifiée en raison de la production de quatre certificats médicaux falsifiés, afin de bénéficier de congés maladie. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
Mme B n'a pas repris ses fonctions et a transmis un certificat de prolongation d'arrêt de travail.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01236_20230908
8 septembre 2023
Après déménagement de l'intéressée, celle-ci a consulté au centre hospitalier de Riom, où a été réalisée une reprise de l'arthrodèse le 4 décembre 2014 après ablation de la plaque le 17 novembre 2014.
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
du travail, alors qu'ayant été prolongée à deux reprises, elle n'a pu reprendre le travail que le 1er juillet 2020 ; - elle produit des certificats médicaux des docteurs Chénière et B attestant que
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
aux membres du comité médical le 5 avril 2018 évoquant des éléments extérieurs à son état de santé, en dernier lieu, elle a finalement repris ses fonctions à temps complet à compter de décembre 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02848_20250328
28 mars 2025
A a souffert, à la suite d'un effort de soulèvement du mobilier urbain effectué le 12 mars 2020, d'une bursite de l'épaule gauche, constatée par un certificat médical d'arrêt de travail daté du 13 mars
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
de ses fonctions par le comité médical et par le comité médical supérieur et la fiche de poste sur laquelle sa reprise a été demandée a été validée par le médecin de prévention ; cette fiche de poste
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
D a produit à son employeur un certificat médical d'arrêt de travail pour la période du 3 au 30 janvier 2020.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
Mme A a transmis à son employeur un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 20 novembre au 20 décembre 2020.
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
Elle a repris ses fonctions après une visite médicale organisée le 7 septembre 2007.
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
B a demandé le 17 octobre 2017 une mise en disponibilité pour création d'entreprise et n'a pas repris son poste à la suite des mises en demeure qui lui ont été adressées ; les certificats médicaux produits
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
Par l’arrêté du 25 avril 2022 litigieux plaçant l’intéressée en congé de maladie ordinaire, qui vise ce certificat médical, le maire de Monacia d’Aullène doit être regardé, contrairement à ce que soutient
DCA_24NT00746_20250318
18 mars 2025
des fonctions ne l'informent pas de la perte des garanties de la procédure disciplinaire en cas de non reprise ; - elle justifiait d'un certificat médical indiquant qu'elle n'était pas en capacité de
DCA_23DA01439_20241002
Mme A n'a pas repris ses fonctions à la date prescrite et a de nouveau transmis un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021, à la suite duquel, par un
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
D n'a pas repris le travail, mais a fait parvenir à son employeur des certificats médicaux prolongeant son arrêt-maladie.
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
Elle soutient que : -les décisions des 28 juillet 2020 et 26 avril 2021 ne visent pas le certificat médical sur le fondement duquel elles ont été prises conformément à l'article R. 4138-48 du code de
Juge des référés
DCA_25BX02127_20251119
19 novembre 2025
et dès lors qu’elle n’a pas d’autre possibilité pour arriver au même résultat en utilisant d’autres moyens à sa disposition hormis celui de produire un certificat de son médecin traitant attestant de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
Enfin, si Mme B s'est vu réclamer, en mars 2019, par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, un indu de prestations pour un montant de 438,97 euros, pour des actes médicaux réalisés en
3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
ou l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail ; - la jurisprudence prévoit qu'il doit être tenu compte des circonstances nouvelles attestées par un certificat médical ; en l'espèce, les
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