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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'une part, le plan local d'urbanisme de Cadenet a créé deux zones à urbaniser 1AUb et 1AUc correspondant respectivement aux emprises de la friche dite " Gedimat " et de l'ancienne cave coopérative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige se situe en face d'une cave coopérative exploitée par la société appelante en vertu d'une autorisation du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige se situe en face d'une cave coopérative exploitée par la société coopérative agricole Le Cellier des Princes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lesquels la création de ce secteur Uag à gabarit recouvre les parcelles situées à l'entrée du village de façon à y maintenir un espace dégagé et un recul suffisant par rapport à la voie et à l'ancienne cave
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
présent, notamment en ce qui concerne la réduction de la vitesse autorisée n’ont pas permis de réduire le risque d’accident, ni les nuisances ; - l’exploitation par la société Trevasin de l’ancienne cave
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige se situe en face d'une cave coopérative exploitée par la société coopérative agricole Le Cellier des Princes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01654_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
déclaration préalable en litige dès lors que les travaux, objet de la déclaration préalable déposée par la société Tresavin, se bornent à prévoir le remplacement à l’identique de la toiture de l’ancienne cave
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du projet d'aménagement et de développement durables, selon lequel " il s'agira de réaménager les espaces de stationnement existants et d'en aménager de nouveaux en particulier dans le secteur de la cave
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
permettre de développer de nouveaux projets touristiques et de loisirs, ainsi que certains équipements spécialisés ", particulièrement le " développement des activités de loisir-nature " hors secteur cave
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
51 située place de la Coopérative Vinicole.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
caractérisé notamment par la présence de parcelles agricoles, de plusieurs constructions individuelles, d'une route départementale fréquentée, ainsi que d'un important ensemble immobilier appartenant à une cave
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société coopérative Isigny-Sainte-Mère, spécialisée dans la fabrication de camemberts qu'elle commercialise sous diverses marques, dont certaines ne bénéficient pas de l'appellation d'origine protégée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de la société Coopérative vinicole de Quinsac, située en contrebas de la falaise rocheuse.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la société Coopérative vinicole de Quinsac, située en contrebas d'une falaise rocheuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle fait valoir que : - les fautes commises par la commune de Gabian sont à l'origine des préjudices dont elle demande réparation ; - la construction d'une cave dès 2012 aurait permis de l'utiliser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
habitables est plus adaptée que celle fondée sur les tantièmes qui n'est qu'un procédé de répartition des charges immobilières indépendantes du prix des appartements ; la valeur au mètre carré habitable
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
H et de Me Carre représentant la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 novembre 2019, le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray a délivré à M.
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