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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Renforcement structurel ", exécutés sur ordre de service n° 23, pour calculer la rémunération complémentaire du maître d'œuvre sur la base du taux de 10,32 % fixé par l'avenant n° 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
résultant des fissures à caractère structurel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les dégâts de degré 2 sont définis comme des " Dégâts modérés (dégâts structuraux légers, dégâts non structuraux modérés) ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le rapport d'expertise déposé le 10 octobre 2018 n'évoque que des éléments non-structurels et des éléments structurels dont il n'a pu examiner les ouvrages, notamment l'état de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'immeuble peuvent expliquer l'apparition des désordres ; - à titre subsidiaire, en cas d'engagement de sa responsabilité, eu égard aux autres causes des désordres relevées par l'expert judiciaire,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que ces conclusions ne sont pas nouvelles en appel et, en tout état de cause, qu''elles sont fondées sur la même cause juridique que celles invoquées en première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ce qui concerne les causes du sinistre : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
sont en droit d'opposer aux collectivités publiques qui entendent mettre en cause leur responsabilité à raison de ces mêmes désordres. 16.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour solliciter en cause d'appel la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a différé au 30 juillet 2023 l'annulation de la décision du 18 décembre 2020, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
ne puisse pas bénéficier d'une solution alternative à son plan d'épandage, qui repose actuellement sur les parcelles en litige ; - la situation du GAEC de l'Avenir ne pouvait être, en tout état de cause
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
indiquait qu'il fallait les mentionner dans le CCTP ; - le constructeur ne saurait être responsable d'un dommage causé par un défaut de conception du projet, alors que la présence du mérule n'était
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les dispositions relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles ne sont pas applicables.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de sécurité et protéger la structure du bâtiment. 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pour connaître l'évolution de l'immeuble sur 6 mois, il n'est pas possible de s'assurer que la démolition est la seule mesure à envisager ; la mairie reconnaissait d'ailleurs que plusieurs éléments structurels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
résultant de la décision du juge de cassation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur la base des caractéristiques mécaniques issues des essais [était] nécessaire pour s'assurer de la résistance de la structure du navire ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à garantir les sociétés DFA et Egis structures et environnement à hauteur de 25 %, la société Egis structures et environnement à garantir les sociétés DFA et Campenon Bernard Centre-Est à hauteur de 5
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit, que les désordres apparus en février 2014 ont été causés par les défauts de la structure existante, notamment la mauvaise qualité d'accrochage et des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit, que les désordres apparus en février 2014 ont été causés par les défauts de la structure existante, notamment la mauvaise qualité d'accrochage et des
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