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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01956_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si le requérant fait valoir que la SARL Bacotrel Génie Climatique a fourni des tableaux récapitulant les indemnités kilométriques établies pour chaque exercice ainsi que les cartes grises des véhicules
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Carrières de Saint-Gens fait appel du jugement du 4 juin 2021 en tant que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le surplus, correspondant à l'évaluation des parcelles non bâties, de sa
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'administration a notamment relevé que les factures adressées par l'EURL A et Cie à la SARL Bacotrel Génie Climatique au titre de " prestations de coordination et d'honoraires " présentaient un caractère
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
enjoint au maire de Saint-Geniès-des-Mourgues de délivrer à la société Orange une décision de non-opposition à déclaration préalable sous un délai d'un mois.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Eiffage Génie civil est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dans ce cadre, au demeurant, le caractère sérieusement contestable des créances que fait valoir le maître d'ouvrage ne saurait avoir par lui-même pour effet d'impliquer le caractère non sérieusement contestable
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02005_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que pour rejeter comme dépourvue de caractère non sérieusement contestable, l'ordonnance attaquée lui a opposé la dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Sur la fin de non-recevoir : 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La procédure a été communiquée à la SAS Génération Led qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage () ; Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ne présente pas non plus d'élément suffisants s'agissant de ses pathologies au genou.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du préfet du Rhône mettant en demeure les gens du voyage occupant un parking d'une entreprise situé sur le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient que : - le préjudice a été subi non par la société Eiffage Génie Civil, mais par son sous-traitant, la société Botte Fondation, sans que la société Eiffage établisse avoir supporté un préjudice
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur les conclusions d'appel provoqué des sociétés Egis génie civil et AER : 20.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En ce qui concerne le caractère contestable de l'obligation de payer : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Etchart génie civil et maritime une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'un contrat de droit public, ladite clause ne présentant pas un caractère exorbitant du droit commun.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.
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