Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégulière composition de la CAPN doit être écarté dans son ensemble. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
dispositions prises pour l'application du 2° de l'article L. 311-58 et suivant du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée (RGAF), le report de la captation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a été réexaminée par la commission administrative paritaire académique du 3 juillet 2024, à qui, s'agissant de sa situation personnelle, la compétence de la CAPN en la matière a été transférée par le
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Selon l'article II B du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixe les caractéristiques techniques de l'écran de captation d'image : " L'écran de captation d'image doit offrir une surface
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la compétence de l'auteur de la décision attaquée ; - cette décision est insuffisamment motivée ; les arguments soulevés lors de la séance de la commission administrative paritaire académique (CAPA
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
dispositions de l'article R. 4222-12 du code du travail, sans procéder à une enquête contradictoire préalable ; - la mise en demeure d'installer des équipements de protection collective destinés à capter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de captation des films plastiques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
KFS et de fixation des capteurs, 6 849,42 euros HT et 2 352 euros HT pour les travaux d'interface relatifs à la télécommande d'aiguille et 188 198,19 euros HT en raison des réparations réalisés sur les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, " entre juin et novembre 2020, d'avoir capté et diffusé deux vidéos ainsi qu'une photo à caractère sexuel représentant l'une de ses collègues sans jamais recueillir son consentement ", et que ces faits
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
réceptionné le 3 février 2023 ; - un bon de commande a été effectué auprès de la société Sanet, suite aux recommandations de l'étude, pour une somme de 79 832,04 euros afin de réaliser l'installation d'un capteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En revanche, la CAPI ne justifie la réalité ni des pertes d'exploitation, ni du remplacement de fauteuils qu'elle invoque.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société Supersonic films a procédé à la captation du concert " Out of the cage " le 31 octobre 2017 dans une salle de concert à Pessac.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
pas compétence pour connaitre des conclusions de la CAPF tendant à obtenir sa condamnation en qualité d'assureur de la société Carrelage Plus ; - les moyens soulevés par la CAPF s'agissant des désordres
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - la CAPB opère une confusion entre motif et moyen ; en se fondant sur la circonstance que la CAPB ne démontrait pas avoir effectivement fait application du mécanisme de capitalisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01948_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B et du GFA Cante Perdrix la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Capa Presse est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Capa a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03042_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vigie Liberté a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse autorisant la captation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02644_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
placé en détention provisoire le 2 mars 2023 à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne pour des faits de corruption de mineur de quinze ans, agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans, captation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'éducation nationale l'ajournant au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de second degré (CAPES
Source officiellePage 1 sur 20